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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002100_20221223
23 décembre 2022
A à le représenter en justice. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2200565_20230309
9 mars 2023
Notamment, la personne, présentée comme " chef d'équipe ", a été rémunérée à hauteur de près de 17 500 euros pour les activités effectuées en 2021 au service de la société Sud Vertical tandis que la personne
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403879_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 22 mai 2024, la société K'LYNOURSON, agissant par sa gérante en exercice Mme A, et représentée par Me Gallo, demande à la
3ème chambre
DTA_2201366_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Imprimerie Ziegler, représentée par le cabinet JB Conseil Centre, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403326_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre
ORTA_2303941_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, le syndicat des personnels des administrations centrales économiques et financières franciliennes (SPACEFF-CFDT) représenté par
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011849_20220921
21 septembre 2022
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2303023_20240910
10 septembre 2024
A B, représenté par Me Durrleman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
1ère Chambre
DTA_2000907_20220929
29 septembre 2022
D et la DETCC n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2000908_20220929
A et la DETCC n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301190_20250917
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
Reconduites à la frontière
DTA_2203033_20221012
12 octobre 2022
- la préfète du Gard n'étant ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101898_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Contis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de reclassement pris à son égard le 12 octobre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2105084_20230213
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Pierson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle
1ère chambre
DTA_2002406_20230328
28 mars 2023
de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. / Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son
DTA_2000305_20230328
ORTA_2425040_20251125
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402835_20241125
25 novembre 2024
sur son temps de travail et d'avoir utilisé son véhicule de service à des fins personnels.
2ème Chambre
DTA_2302811_20250227
27 février 2025
de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel
DTA_2100869_20230526
26 mai 2023
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 28 août 2015 : " Une indemnité de sujétions est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels de direction
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