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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2406245_20240328
28 mars 2024
Cette décision est illégale en raison de l'illégalité qui affecte la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français ; - Elle est entachée d'une erreur d'appréciation ; Vu les autres
2ème chambre
DTA_2301483_20240530
30 mai 2024
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
étrangers JU
DTA_2501644_20250623
23 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401026_20240130
30 janvier 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2402926_20240502
2 mai 2024
Eloignement urgent
DTA_2500721_20250312
12 mars 2025
L'identification de l'auteur vaut, selon l'article R. 414-4 précité, signature du mémoire en cause. M.
5ème Chambre (JU)
DTA_2216287_20230816
16 août 2023
3ème chambre, JU
DTA_2210304_20231019
19 octobre 2023
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212827_20220705
5 juillet 2022
Le requérant fait valoir qu'il risque d'être exposé à des mauvais traitements en cas de retour dans son pays d'origine.
DTA_2502603_20250522
22 mai 2025
Reconduites à la frontière
DTA_2309872_20240119
19 janvier 2024
DTA_2208877_20230810
10 août 2023
DTA_2327380_20240117
17 janvier 2024
F soutient qu'il risque d'être soumis à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine. Il n'a effectué aucune demande d'asile.
DTA_2304562_20230530
30 mai 2023
DTA_2209386_20221215
15 décembre 2022
JU étrangers 6 semaines
DTA_2300584_20230502
2 mai 2023
DTA_2202410_20250206
6 février 2025
possibilité de les maîtriser, de les empêcher de causer des dommages ou de porter atteinte à elles-mêmes ou à autrui. / Par mesure de précaution contre les évasions, les personnes détenues peuvent être
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2315311_20230711
11 juillet 2023
4ème chambre - 4/11
DTA_2402756_20240514
14 mai 2024
1ère chambre
DTA_1801136_20220718
18 juillet 2022
Vu : - l'ordonnance de taxation des frais d'expertise du 5 juin 2019 ; - les autres pièces du dossier.
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