CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2406245_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Cette décision est illégale en raison de l'illégalité qui affecte la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français ; - Elle est entachée d'une erreur d'appréciation ; Vu les autres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301483_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501644_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401026_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402926_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500721_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

L'identification de l'auteur vaut, selon l'article R. 414-4 précité, signature du mémoire en cause. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2216287_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2210304_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212827_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le requérant fait valoir qu'il risque d'être exposé à des mauvais traitements en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502603_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309872_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208877_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327380_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

F soutient qu'il risque d'être soumis à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine. Il n'a effectué aucune demande d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304562_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209386_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2300584_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202410_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

possibilité de les maîtriser, de les empêcher de causer des dommages ou de porter atteinte à elles-mêmes ou à autrui. / Par mesure de précaution contre les évasions, les personnes détenues peuvent être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315311_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402756_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801136_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu : - l'ordonnance de taxation des frais d'expertise du 5 juin 2019 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 14 sur 1199

← PrécédentSuivant →