à la société Alpha Services, de l’établissement du décompte général et du suivi de chantier ; - il a subi un préjudice résultant de l’absence de prise en compte des pénalités de retard par le jugement

Il y a lieu également, en l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la société Sud Service au même titre.

société Alpha Services, la société Aix Rénovation couverture maintenance étanchéité, et la société Gepsa.

; 3°) de mettre à la charge de la société ES Services Energétiques, de la société Energest, de la société Carrier et de la commune d'Oberhausbergen la somme de 3 000 euros en application de l'article

Sur la mise en cause de la société Tokheim service France, de la société Horus EXP, de la société Dekra industrial, et de la société AMBC contrôles : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 2023 et 20 août 2023, la société Europe Services Propreté, représentée par Me Pezin, demande au tribunal

Article 4 : Le surplus des conclusions de la société Tokheim Services France est rejeté.

que la candidature de la société Hémo Services devait être écartée.

résilier ou de réduire la durée d'exécution du marché relatif au lot n°4 précité attribué à la société " Maoré service vert Aménagement ".

Sur les conclusions de la société Equip-service : 3.

services conclue entre les sociétés Multi Services et Vaadeb International en date du 7 décembre 2017.

La procédure a été communiquée à la société Hémo Services qui n'a pas produit d'observations.

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la société Europe Service Déchets (ESD), représentée par Me Cap, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Express Services est rejetée.

17 décembre 2025 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle 1-Section 2 de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne a autorisé la société

La société Europe Services Propreté, dont l'offre pour l'attribution du lot n° 1 (" vitrerie ") a été rejetée au profit de la société Essi Ambre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

A, en l'absence de courriers adressés en ces qualités au siège de la liquidation qui est le siège social de la société Nettoyage services hôtels ainsi que le mentionnaient le BODACC et l'annonce légale

attributaire et à la société Di Services, dont se déduisait également le classement de l'offre de la société Di Services en deuxième position, et le délai de suspension de la signature du marché.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Automobile Service Depann 77 est rejetée.

la maintenance des installations ayant également été repris à la société Gint Services.