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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2217754_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a établi le tableau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406809_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412526_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau d'avancement pour la promotion des attachés principaux à la hors classe pour la session 2024 ; 2°) d'annuler chacun des arrêtés individuels de promotion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200101_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2315079_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D est illégal par voie de conséquence de l'illégalité du tableau d'avancement.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2306755_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit Mme E.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303453_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un arrêté n° 6567 du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit M. J. Par sa requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302451_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
S'il résulte des dispositions précitées que les tableaux d'avancement pour une année donnée doivent être arrêtés au plus tard le 15 décembre de l'année qui précède pour le tableau initial, en l’espèce
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100543_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C au tableau d'avancement du grade des ingénieurs en chef hors classe. 10. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2012343_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme E, capitaine de police, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de commandant de police.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201635_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant. Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article. ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2206508_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A n'a pas été inscrit au tableau d'avancement à ce grade pour l'année 2022, établi par un arrêté du maire de Marseille du 2 février 2022.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2006980_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
J G ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à la réfection du tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2019 et de l'y inscrire dans un délai de deux
Source officielle2ème chambre
DTA_2000326_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A demande au tribunal, par la présente requête, d'annuler le tableau d'avancement établi par le recteur au titre de l'année 2018 en tant qu'il n'y figure pas. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300102_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
de Montpellier et a enjoint à celle-ci d'établir un nouveau tableau d'avancement dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302212_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors que la requérante défère au tribunal un acte préparatoire du tableau d’avancement et non ce tableau ; - en tout état de cause, la requête est
Source officielle1ère chambre
DTA_2302424_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 17 juin 2022 par laquelle le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a refusé de l’inscrire au tableau d’avancement
Source officielleChambre 1
DTA_2202017_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D..., conteste devant le tribunal l’arrêté du président du conseil départemental du Puy-de-Dôme du 28 juillet 2022 fixant le tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1927382_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
d'avancement établi au titre de l'année 2023. / Ce pourcentage est établi à 5,02 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 7,53 % pour le tableau d'avancement établi au titre de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2002889_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un arrêté du 2 août 2019, le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de major au titre de 2019. Par la présente requête, M.
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