CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301109_20231110
10 novembre 2023
Il prend une revue, un courrier et passe du temps, pendant que ses collègues sont déjà partis en tournée ou l'attendent ", que les responsables du service () ont " dit aux collègues de ne plus l'attendre
12ème Chambre
DTA_2315709_20260219
19 février 2026
Par un courrier du 28 mars 2023, à la suite de sa nomination au poste de professeur de trombone, à temps plein, au conservatoire à rayonnement régional de Cergy-Pontoise, M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202104_20230509
9 mai 2023
, la société DALKIA Smart Building et la société SOJA Ingenierie à payer à la communauté de communes Caux Austreberthe une provision à valoir sur sa créance d'un montant de 52 499 € TTC au titre des temps
7ème chambre
DTA_2005764_20220707
7 juillet 2022
I - Par une requête enregistrée le 14 août 2020 sous le n° 2005764, et des mémoires enregistrés le 7 septembre 2020 et les 29 avril et 12 juillet 2021, Mme A C, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502200_20250826
26 août 2025
Malheureusement, en raison des fêtes de fin d'année et des lenteurs administratives au Nigéria, cette démarche a pris plus de temps que prévu.
9ème chambre
DTA_2110370_20230517
17 mai 2023
. / Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou
1ère chambre
DTA_2403006_20241129
29 novembre 2024
En l'espèce, le projet éducatif de B est limité à une seule plage horaire de dix minutes de temps formel avec des cahiers d'exercice et de trente minutes de temps informel de jeux d'éveil.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501660_20260105
5 janvier 2026
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 5.
DTA_2501662_20251229
29 décembre 2025
DTA_2401782_20250925
25 septembre 2025
DTA_2501102_20250918
18 septembre 2025
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 5.
DTA_2501162_20250930
30 septembre 2025
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi.
DTA_2501401_20250929
29 septembre 2025
9ème Chambre
DTA_2008606_20240502
2 mai 2024
Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. ". 9.
DTA_2509083_20260224
24 février 2026
./ Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
DTA_2200529_20240326
26 mars 2024
Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Les dispositions du présent code déterminent le droit à réparation des militaires servant en temps
JU-5ème chambre
DTA_2102639_20221201
1 décembre 2022
commune, ni aucune faute d'inattention, alors que l'excavation dont la présence n'était pas signalée était de vingt centimètres de profondeur et que l'accident s'est en outre produit de nuit et par temps
Juge unique cellule 7
DTA_2300583_20240612
12 juin 2024
Toutefois, cette condition n'est pas applicable aux personnes bénéficiant de la majoration prévue à l'article L. 262-9 du CASF.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2208987_20240201
1 février 2024
Son II ajoute : " Sont considérées comme combattants au sens du I les personnes : / () 2° Qui ont appartenu à une unité ayant connu, pendant leur temps de présence, neuf actions de feu ou de combat ; /
10ème chambre
DTA_2210136_20250120
20 janvier 2025
Si Mme A soutient qu'en cas de logement indécent, comme c'est le cas depuis février 2021 du logement qu'elle occupe, l'aide personnalisée au logement doit être versée directement au locataire, il ressort
Page 14 sur 132