CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 500 résultats pour « vol avec effraction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2411070_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Toutefois, dans les circonstances particulières de l'espèce et compte tenu notamment des éléments figurant dans le procès-verbal d'audition de l'intéressé, qui a la qualité de victime dans une procédure pour vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401259_20240713

Administratif

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Par ailleurs, il a été condamné à deux ans et six mois d'emprisonnement pour des faits de vols avec effraction et de séquestration datés de janvier et février 2019, pour lesquels il a effectivement été

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300069_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B a été interpellé le 7 août 2018 et le 19 novembre 2018 pour des faits de vols à l'étalage puis une seconde fois pour des faits de tentative de vol par effraction en réunion pour lesquels il a été incarcéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600335_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., né en 1998 à Faget (Roumanie), de nationalité roumaine, a été interpelé et placé en garde à vue au commissariat de police de Tarbes, le 5 décembre 2025, pour des faits de tentative de vol par effraction

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303751_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B a fait l'objet d'une condamnation par le tribunal judiciaire de Paris le 30 avril 2023 à une peine d'emprisonnement d'une durée de six mois pour vol par effraction et qu'il constitue par conséquent,

Source officielle
TA

Magistrat Mme RAISON

DTA_2504995_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

D'autre part, il ne conteste pas être défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par effraction, ni avoir été interpellé le 23 août 2025 pour des faits de détention de stupéfiants

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2203696_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

rétention le 5 juillet 2022 dès sa levée d'écrou du centre pénitentiaire de Gradignan, où il purgeait une peine de 4 mois d'emprisonnement pour des faits de maintien irrégulier sur le territoire et de vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500621_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

sociale ou professionnelle depuis 2023, date à laquelle il a terminé sa scolarité, alors qu’il résulte en outre des pièces versées au dossier qu’il a été mis en cause en 2024 pour plusieurs faits de vol

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402919_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

par la SCI G2L ne constituent pas, au vu des pièces produites, la conséquence d’un attroupement ayant dégénéré mais sont le fait de personnes ayant tiré profit du contexte national pour accomplir un vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404338_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

formulaire de demande de titre de février 2017 il a précisé qu'il parlait tunisien et français, que dans un procès-verbal de police du 22 novembre 2022 établi dans le cadre d'une enquête de flagrance pour vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501042_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle s'est soustraite à une précédente mesure d'éloignement et a été interpellée le 28 mars 2025 pour des faits de tentative de vol par effraction, ruse ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2404371_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il a été interpelé le 19 décembre 2024 par les services de gendarmerie de Saulieu dans la Côte-d'Or, à la suite de faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et pour vol

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316506_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il a été condamné à une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement par le tribunal judiciaire de Nanterre et incarcéré le 9 mars 2023 pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade dans un local

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208455_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B a été, depuis son entrée en France en 2019, mis en cause en qualité d'auteur pour des faits de recel de bien provenant d'un délit commis le 17 août 2019, de vol par effraction dans un local d'habitation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504067_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu’elle a été interpellée le 22 mai 2025 par les services de police bordelais pour vol par ruse effraction ou escalade dans un local d'habitation aggravé

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210239_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Toutefois, il ressort des pièces versées au dossier que le requérant a commis, le 31 octobre 2019, des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601334_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, de vols par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et de recel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000590_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

dont auraient disposé les agents de la police nationale pour contrôler son fichier STIC ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il n'est pas l'auteur du prétendu vol

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601061_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

suivi d’une libération avant le 7ème jour commis le 24 mai 2017, de détention non autorisée de stupéfiants commis le 17 mai 2019, d’évasion commis le 9 décembre 2019, de vol par effraction commis le 28

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2401825_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

B a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix mois par jugement du tribunal correctionnel d'Ajaccio du 19 décembre 2017 pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu

Source officielle

Page 14 sur 75

← PrécédentSuivant →