O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2216153 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.

A a signé un contrat de bail le 16 septembre 2022 et que sa demande de logement social a été radiée le même jour. Par suite, la requête de M. A est devenue sans objet.

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, Mme B a signé un contrat de bail le 12 janvier 2023 et que sa demande de logement social a par conséquent été radiée le

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 14 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2300581 présentée par la commune de Tourville-le-Rivière est radiée des registres du greffe du tribunal.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales l'a radié des effectifs de la collectivité à compter du 19 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2305753 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun.

A a signé un contrat de bail pour un logement adapté le 4 août 2023 et que sa demande de logement social a par conséquent été radiée le jour même. Par suite, la requête de M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2306482 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

A a signé un contrat de bail le 30 novembre 2023 et que sa demande de logement social a par conséquent été radiée le jour même. Par suite, la requête de M. A est devenue sans objet.

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2306777 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif.

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2307288 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun.

. - Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l'article L. 18 peut saisir le tribunal

. - Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l'article L. 18 peut saisir le tribunal

requête enregistrée le 7 avril 2024, M A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le directeur de France-Travail Grand-Est, anciennement Pôle-Emploi, l'a radié

ORDONNE : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2402552 est radié des registres du greffe du tribunal administratif de Mayotte. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2402555 est radié des registres du greffe du tribunal administratif de Mayotte.

B a été radié définitivement des cadres. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le no 2311275 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.

résulte de l'instruction que Mme A a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 1er mars 2024 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée