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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2215555_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castera, première conseillère.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322324_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcus ; - les observations orales de Me Zerna, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328317_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Henni, avocat commis d'office, représentant M. E, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313920_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Larroque, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433010_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Jaslet, représentant M. C, assisté de M. B, interprète en langue arabe.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2218463_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Matalon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203424_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
technique et lui a fait perdre une chance sérieuse de remporter le contrat ; - ainsi s’agissant du sous-critère n° 1, il lui a été fait grief de ne pas disposer de compétence spécifique en biologie marine
Source officielle7ème chambre
DTA_2508821_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Mariller a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2307926_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400482_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
dévolution du marché relatif à l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Source officielle2ème chambre
DTA_2303849_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
projet litigieux est nécessaire à son activité d'apiculteur afin d'être en " lien avec les cycles biologiques des ruches de reproduction ", sans apporter d'éléments circonstanciés au soutien de ses allégations
Source officielle5ème chambre
DTA_2215733_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
qu'arrivé en France en 2014, il travaille habituellement sur le territoire français depuis 2019 et déclare ses impôts tous les ans, il n'apporte toutefois aucune pièce permettant de justifier de ses allégations
Source officielle4ème chambre
DTA_2105947_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision méconnait l'article 6 al. 2 de la directive habitat, les articles 3 et 4 de la directive
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202074_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de la Fouesnardière, via l'allée de 3.50m de largeur qui restera bordée, de part et d'autres, d'arbres et d'arbustes au maximum.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204156_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105316_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A établit, par la production d'une attestation d'intervention du bataillon de marins pompiers et de deux attestations de témoins, que, le 18 février 2017 vers 17 heures, il a été victime d'une chute sur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508513_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Ntsama, avocat, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310585_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Sangue, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608992_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Mesurolle, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
les milieux marins n'y sont pas suffisamment étudiés ; - l'étude d'impact ne traite pas des conséquences du projet sur l'ambiance sonore des milieux marins dans l'aire d'étude élargie ; - l'étude
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