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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2400828_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

E à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de l'Albanie, l'aurait par ailleurs assigné à résidence.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501596_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

conteste l'interdiction judiciaire du territoire français sur le fond au regard des arrêts de la chambre de l'instruction de Rennes du 29 mai 2020 qui émettait un avis défavorable à son extradition vers l'Albanie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503788_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que son fils aîné né en 2010 ne pourrait pas poursuivre sa scolarité en Albanie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306169_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A se prévaut de sa présence en France depuis 2015, et de ce que ses parents vivent sur le territoire et qu'il n'a plus de liens avec l'Albanie.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2305224_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

- elle a été prise en méconnaissance des dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car il ne peut pas effectivement bénéficier en Albanie

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2210321_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La psychologue qui suit Mme C en France confirme la réalité de son traumatisme et précise que les symptômes anxieux qu'elle manifeste se rattachent à la crainte de devoir revenir en Albanie, à proximité

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2208355_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le préfet verse à l'appui un courriel émanant d'un médecin inspecteur de santé publique et indiquant que le traitement contre l'hépatite B est disponible en Albanie.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208552_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D, assisté de Mme C, qui précise qu'il a vécu en Albanie pendant 5 ans avec sa compagne avant d'entrer en France, qu'ils ont eu un enfant né le 1er octobre 2020 à Toulouse mais qu'il n'est pas en mesure

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204562_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

désignant le pays de renvoi est contraire à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, eu égard aux risques encourus en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203679_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 4.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209598_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Son époux ainsi que ses deux filles majeures sont également en situation irrégulière sur le territoire français, tandis que sa plus jeune fille, âgée de quinze ans, pourra l'accompagner en Albanie, où

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2207376_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ils font valoir, d'une part, qu'ils ne peuvent vivre en Albanie en raison de leur appartenance à la communauté égyptienne d'Albanie et des menaces dont ils ont fait l'objet par l'ancien employeur de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302405_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B a levé le secret médical et fait valoir être atteint du virus de l'hépatite B, qui nécessite la prise quotidienne d'un traitement par Viread et qu'au regard du système de santé en Albanie et de la pénurie

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205901_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que les requérants ne séjournaient en France que depuis quelques mois, à la date des décisions attaquées, après avoir vécu l'essentiel de leur vie en Albanie.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205500_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B ne pouvait pas bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204936_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A F, né le 27 mars 1982 en Albanie, de nationalité albanaise, a été interpelé, en provenance de Belgique, par les services de police, sur le littoral dunkerquois, dont il n'est pas contesté qu'il est connu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308330_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

alinéa de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que son époux ne pourra accéder aux soins nécessités par son état de santé en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309156_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A fait valoir qu'il est marié, qu'il est venu en couple en France en 2020, qu'ils ont un enfant et qu'il n'a plus de famille en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309159_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B fait valoir qu'il est en France depuis le mois d'octobre 2020 et n'a plus de famille en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403376_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par ailleurs, Mme B ne démontre pas qu'elle serait dépourvue d'attaches dans son pays d'origine, l'Albanie, où elle a vécu la majeure partie de sa vie.

Source officielle

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