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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406596_20240604
4 juin 2024
Au cours de cette audience, tenue le 3 juin 2024 à 15h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
ORTA_2306984_20230712
12 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu, les observations de Me Kerkeni pour la préfète du Val-de-Marne qui persiste
1ère Chambre
DTA_2102425_20250205
5 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 septembre 2021 et 10 octobre 2022, la commune de Wattrelos, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502950_20250930
30 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2502731_20250320
20 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 17 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne
DTA_2505944_20250611
11 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne, ou de leurs
DTA_2506755_20250521
21 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence des requérants et Service interacadémique des examens et
DTA_2505021_20250519
19 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 28 avril 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet
DTA_2402044_20240315
15 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 6 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2407071_20240626
26 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 26 juin 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Kerkeni
DTA_2501418_20250523
23 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Bejaoui, représentant Madame
ORTA_2403267_20240321
21 mars 2024
Zanella a été entendu au cours de cette audience, tenue le 21 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience.
ORTA_2311676_20231109
9 novembre 2023
Au cours de cette audience, tenue le 7 novembre 2023 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
ORTA_2309591_20230925
25 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 19 septembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant
ORTA_2407127_20240625
25 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 18 juin 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Messaoudi, représentant Madame
3ème Chambre
DTA_2204958_20251126
26 novembre 2025
les convocations et a siégé au comité technique alors qu’elle n’en a été désignée membre que par une délibération du 29 novembre 2021.
DTA_2505942_20250620
20 juin 2025
Elle a candidaté à cet appel et a remporté les lots relatifs à la cour n° 5 ainsi qu'à la cour n° 6 et une convention a été signée le 20 janvier 2025.
DTA_2312538_20231213
13 décembre 2023
grave et immédiate à sa situation ; il est dans l'impossibilité de travailler ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision de refus de titre de séjour est signée
DTA_2306992_20230724
24 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffier d'audience, M. Gracia a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cado, pour M.
DTA_2309367_20230925
Le juge des référés, Signé : P.
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