Rousseau, - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme F épouse D. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aymard, - et les observations de Me Barbaroux, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 26 juin 2024, a été produite pour M. B.

Sur la légalité externe de la délibération attaquée : 2.

Sur la légalité externe de la délibération attaquée : 2.

Sur la légalité externe de la délibération attaquée : 2.

Elle soutient que : - l'auteur de la certification de conformité est incompétent ; - l'affichage de la délibération est incomplet ; - la délibération est entachée d'un manque de clarté et d'intelligibilité

B H et Mme E G, représentés par Me Barberousse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 février 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Arreux a décidé d'exercer le

A..., représentée Me Barberousse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’enjoindre à la commune de Saint-Vincent de réaliser, d’une part, les travaux

Pour refuser de délivrer à M.

Par un arrêté du 2 février 2023, le maire de Peymeinade a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

B..., représentés par Me Barbaro, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le maire de Nice a refusé de faire droit à leur

Une note en délibéré présentée pour M. E... a été enregistrée le 21 novembre 2025. Une note en délibéré présentée pour les requérants a été enregistrée le 25 novembre 2025.

B A et Mme D C épouse A, représentés par Me Barberousse, demandent au tribunal : 1°) de retenir au titre des charges déductibles des revenus fonciers les sommes suivantes : 6 978,78 euros en 2006, 94

I H et Mme B J ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 août 2020 et du 6 août 2021 par lesquels le maire de La Lanterne-et-les-Armonts a délivré à M.

Celui-ci a été approuvé par une deuxième délibération du 5 mars 2018.

à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents ; ».

A ne disposait pas d'un visa long séjour et le préfet de l'Hérault pouvait refuser de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié pour ce seul motif.

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié ", lui

Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.