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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512073_20260210
10 février 2026
A... transmet au tribunal un courrier et diverses pièces relatifs à l’arrachage de deux poteaux. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310259_20240604
4 juin 2024
portant sur les préjudices qu'il subit des suites d'une chute au niveau du quai de la pointe rouge dont il expose avoir été victime le 30 juillet 2023 alors qu'il circulait à pied et qu'il impute à un poteau
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301878_20231102
2 novembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'après la réception de l'ouvrage le 7 avril 2011, des déformations de la structure de la halle, avec une perte de verticalité des poteaux, ont été constatées par la commune
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504316_20251017
17 octobre 2025
2025 par lequel il l’a mis en demeure, sur le fondement de l’article L. 481-1 du code de l’urbanisme, de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de son portail électrique et des poteaux
1re Section - 2e Chambre
DTA_2112280_20230103
3 janvier 2023
démolition partielle, que s'agissant du bâtiment A, qui a été totalement réhabilité, les murs extérieurs et le toit ont été démolis et remplacés par des verrières et un toit terrasse et que seuls les poteaux
3ème chambre
DTA_2002594_20221222
22 décembre 2022
d'autre part, d'annuler la délibération du 8 janvier 2018 dans cette mesure et un courrier du 2 mars 2019 du maire de la commune et, enfin, d'enjoindre au maire de la commune de procéder à la dépose du poteau
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302898_20231215
15 décembre 2023
communications électroniques : " Tout acquéreur ou preneur d'un contrat de bail ou de réservation d'un terrain qui, sans être soumis lui-même à l'article L. 33-1, destine ce terrain à l'édification de poteaux
ORTA_1909064_20250227
27 février 2025
d'avocats MCL Avocats, demande au juge des référés d'étendre l'expertise aux désordres suivants : - les désordres affectant le revêtement de protection des douves se désagrégeant au sol et sur les poteaux
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400120_20240229
29 février 2024
la procédure de passation engagée par l'établissement public Martinique Transports en vue de la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture, pose, dépose, rénovation et maintenance corrective de poteaux
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300705_20230606
6 juin 2023
l'affichage est irrégulier ; - les compléments de largeur sont plus importants et nécessiteront d'abattre des arbres ; - les contreforts béton n'ont pas d'utilité structurelle ; - la destruction du poteau
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305186_20240603
3 juin 2024
C B F demandent au tribunal : 1°) d'ordonner le retrait immédiat des poteaux relatifs au déploiement en aérien de la fibre optique restant sur leur propriété, le domaine F ; 2°) de mettre à la charge
Reconduite à la frontière
DTA_2401672_20240223
23 février 2024
BELHARRET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508048_20251217
17 décembre 2025
à la commune de Réalmont et à la communauté de commune Centre Tarn de réaliser les travaux de démolition et de reconstruction du mur de soutènement qui longe leur propriété et de faire déplacer le poteau
1ère Chambre
DTA_2303015_20251104
4 novembre 2025
Il y est également énoncé que le débit simultané des poteaux incendie devra atteindre 120 mètres cubes par heure, que l’achèvement des travaux devra être signalé au service public de défense extérieure
1ère chambre
DTA_2003121_20230728
28 juillet 2023
sur le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et en particulier du risque incendie existant sur la parcelle litigieuse, et du faible débit du poteau
Juge unique chambre 4
DTA_2104522_20230517
17 mai 2023
en fer anti-stationnement et dégradé le distributeur à billets avec ce même poteau et des œufs.
3ème Chambre
DTA_2200216_20240523
23 mai 2024
Le 31 mai 2021, elle a déposé auprès des services de la commune de Calais une déclaration préalable n° DP 062 193 21 00 349, en vue de l'installation de plusieurs poteaux de béton d'une hauteur d'un mètre
DTA_2600808_20260410
10 avril 2026
Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Dessolin pour M. B..., - et les observations de M. B... assisté de Mme C..., interprète en langue turque.
DTA_2302015_20231025
25 octobre 2023
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
2ème Chambre
DTA_2005209_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 novembre 2020 et le 25 juin 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Poujeau
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