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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300394_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle préfet des Yvelines lui a enjoint de cesser toute activité au sein d'un établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307527_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble, sous le numéro susvisé, la requête par laquelle Mme B, représenté par Me Bertrand demande au Tribunal : 1°) de prononcer l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402771_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A pour la création de six emplacements pour des résidences mobiles de loisirs et l'installation d'un point d'eau et de toilettes sèches, sur une parcelle cadastrée section BK n°80 sis chemin des Bertrands

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2403023_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309250_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203232_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022 Me Michel Galy, es-qualité de mandataire liquidateur de la SASU IBIS CONSTRUCTION, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200296_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, la société Green City Immobilier, représentée par Me Bertrand Courrech, demande au tribunal de donner acte du désistement du requérant et dire que chaque partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426063_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal d’assurer l’exécution de l’article 2 du jugement n°2426063 du 6 décembre 2024 par lequel il a été enjoint au préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900104_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

silence gardé par la commune de Blond sur les demandes de la société requérante portant sur la vente du chemin en direction du moulin du Cirier/ rivière de l'Issoire, du chemin en direction du mas Bertrand

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900729_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

silence gardé par la commune de Blond sur les demandes de la société requérante portant sur la vente du chemin en direction du moulin du Cirier/ rivière de l'Issoire, du chemin en direction du mas Bertrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400205_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

2023 par lequel la communauté de communes pays de Honfleur-Beuzeville a délivré à la SAS Cellnex France infrastructures un permis de construire une antenne téléphonique sur la commune de Barneville-la-Bertran

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204322_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C A B, représenté par Me Bertrand Nuret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er octobre 2021 de rejet de sa demande de permission de voirie ; 2°) d'enjoindre à Orléans Métropole

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502822_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2025, par lequel le préfet de l'Aube a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2511159_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512311_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

collectivités territoriales ni par aucun texte de loi ; Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, la commune de Jouy-en-Josas, agissant par son maire en exercice, représentée par Me Bertrand

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501666_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, et deux mémoires complémentaires et récapitulatifs enregistrés les 19 et 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Boiron Bertrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600558_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600559_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600560_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600561_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand

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