CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209064_20260302
2 mars 2026
B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de zone de défense et de sécurité Nord l’a placé en disponibilité d’office pour
ORTA_2301193_20240531
31 mai 2024
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel la directrice générale de l'Office national des forêts (ONF) l'a muté d'office dans l'intérêt
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200300_20231002
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524591_20250830
30 août 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation
- Etrangers - 15 jours
DTA_2517559_20251106
6 novembre 2025
A... de sortir de la ville de Mulsanne sans autorisation, l’astreint à se présenter tous les jours à 16h00 à la brigade de gendarmerie de Moncé-en-Belin muni de ses effets personnels, et lui fait obligation
DTA_2517781_20251106
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301478_20250124
24 janvier 2025
préfet de Vaucluse a refusé de lui communiquer les informations relatives à l'existence d'une autorisation ou déclaration préalable concernant la parcelle cadastrée section BW n° 260, située route de Bédoin
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516437_20251006
6 octobre 2025
Desimon, juge des référés, - les observations de Me Beline, substituant Me Sulli, représentant la requérante, présente, Me Beline ayant indiqué que l’intéressée pouvait bénéficier d’un report jusqu’au
2ème chambre
DTA_2301887_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet
JU étrangers 6 semaines
DTA_2201686_20221116
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet du Jura l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2101676_20221013
13 octobre 2022
D A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé plus de quatre mois par le préfet de la Haute-Saône sur sa demande de titre de séjour ;
1ère chambre
DTA_2501149_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Reconduite à la frontière
DTA_2501490_20250808
8 août 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202500_20220919
19 septembre 2022
B, représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2021, par lequel le maire de la commune d'Artas a accordé un permis de construire n° PC 038 015 21 10003 à
ORTA_2202501_20220919
B représenté par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Artas a délivré un permis de construire n° PC 038 015 21 10003 à la SCI
ORTA_2208536_20250107
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la commune A, représentée par Me Bertin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association Ecole et Famille A d'une somme
ORTA_2500322_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet
DTA_2301893_20240112
12 janvier 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2301893 le 30 septembre 2023, Mme D épouse A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs
DTA_2301910_20240112
DTA_2202029_20230406
6 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022 sous le numéro 2202029, Mme C B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle le préfet du Doubs
Page 15 sur 41