Il ne fait en outre valoir aucun élément concernant sa situation personnelle en France ou dans son pays d'origine.

A... fait valoir qu’il a sollicité l’asile en Italie et qu’il aurait déposé un recours toujours pendant devant les juridictions italiennes à l’encontre du refus qui a été opposé à cette demande, il se

Elle fait valoir qu’il est titulaire d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 16 mars 2026 et de la circonstance qu’il a attendu près de deux ans avant d’introduire un recours.

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que l'arrêté du préfet attaqué serait intervenu avant qu'il ne puisse déposer une demande de titre de séjour ou demander un réexamen de sa situation.

B fait valoir qu'il a en France un suivi psychiatrique à la PASS Psychiatrique de Grenoble depuis août 2022. Toutefois M.

l’encontre d’un étranger une décision portant obligation de quitter le territoire français, mette l’intéressé à même de présenter ses observations écrites et lui permette, sur sa demande, de faire valoir

Il ne fait cependant valoir aucune attache familiale ou personnelle en France.

Elle fait valoir que : la requête est irrecevable dès lors qu’elle n’est pas compétente lorsqu’il s’agit de traiter les demandes d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile ; elle ne justifie pas

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, le ministre de la justice fait valoir qu'il a complètement exécuté le jugement en classant M.

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est présumée en matière de refus de renouvellement du titre de séjour ; la décision en litige la prive de son droit de se

Le requérant fait valoir que la durée de suspension devrait être d’un mois et non des douze mois imposés alors qu’il n’a pas d’antécédent, qu’il a accompli des diligences et compte-tenu de sa situation

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me D et de M. A. M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Punzano, représentant les associations requérantes.

A a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées Considérant ce qui suit : 1. M.

Il fait valoir que : - la requérante, qui s'est volontairement abstenue de déposer une candidature, ne dispose d'aucun intérêt à agir ; - ses moyens ne sont pas susceptibles de l'avoir lésée ; -

Il fait valoir que : - la qualité à agir du syndicat départemental de la propriété privée rurale de Haute-Savoie (SDPPR74) n'est pas démontrée dès lors que sa constitution en tant que syndicat professionnel

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, M.

Elle fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée dès lors qu’elle lui a délivré, en cours d’instance, une attestation de prolongation d’instruction valable du 17 septembre 2025 au 16 décembre 2025

Elle fait valoir qu’il est matériellement impossible de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction avant la convocation en préfecture pour réaliser la prise d’empreinte, prévue au 26 septembre