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44 021 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2206503_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par lesquelles le préfet de la Drôme a retiré

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002112_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser la somme de 1 353 euros au titre de l'allocation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303481_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303736_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

C B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403978_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302530_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

E D et Mme A B épouse D, agissant en leur nom et en qualité de représentants de l'enfant Mahdi Mohamed Racim D, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302059_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre des décisions implicites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404341_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208518_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A D, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2308264_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205961_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A E, représenté par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2408316_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, agissant par l'intermédiaire de Me Zaïem, administrateur provisoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216794_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans de sa

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503609_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

C A B, représenté par Me Borges De Deus Correia, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2304674, rendu le 2 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312364_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B D et Mme C E, représentés par Me Borges De Deus Correia, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203110_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407840_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

E F D, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203697_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

D E, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle la Préfète de la Drôme a refusé à Mme C la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405147_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307055_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Borges De Deus Correia, substituant Me Aboudahab et représentant M. B.

Source officielle

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