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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206503_20240424
24 avril 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par lesquelles le préfet de la Drôme a retiré
7ème Chambre
DTA_2002112_20230224
24 février 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser la somme de 1 353 euros au titre de l'allocation
1ère chambre
DTA_2303481_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303736_20230619
19 juin 2023
C B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution des
ORTA_2403978_20240610
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302530_20230222
22 février 2023
E D et Mme A B épouse D, agissant en leur nom et en qualité de représentants de l'enfant Mahdi Mohamed Racim D, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302059_20230321
21 mars 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre des décisions implicites
DTA_2404341_20250124
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère
DTA_2208518_20230608
8 juin 2023
A D, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2022 par lequel le préfet
Juge unique 5
DTA_2308264_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
6ème Chambre
DTA_2205961_20221230
30 décembre 2022
A E, représenté par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2408316_20250505
5 mai 2025
B A, représenté par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, agissant par l'intermédiaire de Me Zaïem, administrateur provisoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par
5ème Chambre
DTA_2216794_20251008
8 octobre 2025
C..., représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans de sa
7ème chambre
DTA_2503609_20250523
23 mai 2025
C A B, représenté par Me Borges De Deus Correia, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2304674, rendu le 2 août 2024.
DTA_2312364_20230912
12 septembre 2023
B D et Mme C E, représentés par Me Borges De Deus Correia, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
DTA_2203110_20240404
4 avril 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet
DTA_2407840_20241106
6 novembre 2024
E F D, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
DTA_2203697_20221115
15 novembre 2022
D E, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle la Préfète de la Drôme a refusé à Mme C la délivrance d'un titre de séjour
DTA_2405147_20240729
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
3ème Chambre
DTA_2307055_20240220
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Borges De Deus Correia, substituant Me Aboudahab et représentant M. B.
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