de deux niveaux sur une surface totale de 2 876 m².

Par deux mémoires, enregistrés les 15 mars et 12 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Les Châtelains, représentée par Me Merotto, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, A deux courriers des 17 décembre 2020 et 13 avril 2021, la rectrice de La Réunion a convoqué Mme B à deux contrôles prévus les 17 février et 1er juin 2021

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de procéder à la liquidation

A, - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2023 et le 4 mai 2023, Mme E D épouse B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler

18 septembre 2023 au tribunal administratif de Paris, ainsi qu’un mémoire en réplique enregistré le 29 août 2023 devant le Conseil d’Etat et transmis avec la procédure, la commune de Saint-Simon-de-Bordes

A B entend contester la moyenne de 9,948 qu'il a obtenu à sa première année de medecine et que lui soit accordés les 0,052 points manquants pour permettre son passage en deuxième année.

F à procéder à la division de deux parcelles cadastrées BP n°159 et BP n°210 afin d'en détacher deux lots en vue de construire ainsi que la décision implicite de rejet de recours gracieux formé le 29 janvier

En deuxième lieu, aux termes du II de l'article L. 211-1 du code rural et de la pêche maritime : " En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut

À la suite de son interpellation par les services de la police aux frontières de Perpignan et alors qu'il se trouvait à bord d'un autocar circulant sur le territoire de la commune du Boulou en provenance

Borges-Pinto pour statuer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

C A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à lui verser la somme de 4 970, 40 euros au titre des

Borges-Pinto, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B D A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis turc contre un permis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023 et un mémoire enregistré le 16 mai 2023, A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler