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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2303723_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109980_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203099_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Borget premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M. LEGUIN La greffière, signé S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104456_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2308733_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2308738_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2308743_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Borget, rapporteur public, - et les observations de M. A, entendu à la demande de Mme B, sa mère, en application de l'article R. 732-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214869_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Borget, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) d'acquérir le bien immobilier sis 93, avenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534348_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., brigadier-chef de police, était affecté à la direction nationale de la police nationale aux frontières à l’aérodrome de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212766_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

représentée par Me Mohamed Jaite, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402441_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentés par Me Bordet, concluent : - à titre principal, à l’annulation du procès-verbal de contravention de grande voirie du 21 décembre 2023, à la relaxe de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401143_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326809_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A C était domicilié à Le Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310663_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

points) - 26 novembre 2021 à Paris (3 points) - 5 février 2022 à Noisy Le Sec (3 points) - 9 février 2022 à Pantin (4 points) - 19 mai 2022 à La Courneuve (3 points) - 12 juillet 2022 au Bourget

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300554_20230128

Administratif

28 janvier 2023

28 janvier 2023

D A au 45 de la rue Marcel Sembat au Bourget (Seine-Saint-Denis).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2103673_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 20 août 2021, postérieurement à l'introduction du présent recours, Mme B a signé un bail pour un logement locatif social de type T2, situé au Bourget, dans le parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601981_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, au Bourget (93350). Ainsi, il résulte des dispositions combinées des articles R. 312-8 et R. 221-3 du code de justice administrative que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606704_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait au Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2003120_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, d'étendre l'expertise aux sociétés DAI Construction devenue Alpha Oméga Constructeur, Drôme Ardèche Immobilier, DMN, Boisset TP, à Mme A D épouse J, à Mme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205590_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Borget ; - et les observations de Me Schryve, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PIACQUADDIO, Véronique, BORGET

SIREN 445090285Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

11/08/2026

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Créations

BORGET, Michaël, Quentin

SIREN 107056210Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BORGET - JAVOT

SIREN 518591151Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

02/07/2026

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Procédures collectives

BORGET, Celine, BORGET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2026

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Radiations

BORGET, Cyril, Maurice

SIREN 522737881Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

25/06/2026

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