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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2506226_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Bruézière La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507148_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507551_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507624_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602900_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503689_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503800_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303937_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304523_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303265_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Brouquières, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Muret a accordé à M

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301808_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306451_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401672_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214737_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Lors de l'intervention un incendie s'est déclaré sur le drap du lit d'opération au niveau du haut du dos de la requérante ayant entraîné des brûlures nécessitant une greffe de peau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204444_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

tir du feu d'artifice qui doit marquer la célébration de la fête nationale du 14 juillet, cette circonstance, tout comme celle que l'exercice exposerait les occupants des parcelles à des risques de brûlures

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2207869_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B a reçu dans l'œil gauche un produit nocif ayant entraîné une brûlure oculaire et une perte d'acuité visuelle, à 2/10 pour cet œil, l'œil droit présentant toujours une acuité visuelle de 10/10.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105455_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105758_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203427_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400739_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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SIREN 879964377Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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LES BRUGUIERES-ARMAND

SIREN 448832113Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

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CURIEL BRUGUIERE AVOCATS

SIREN 790865737Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/08/2026

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Dépôts des comptes

BRUGUIERES OPTICIENS

SIREN 843395765Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

06/08/2026

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Dépôts des comptes

LA BRUGUIERE DE TORNAC

SIREN 918242223Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

16/07/2026

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