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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2502374_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503915_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rousset, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 28 octobre 2025 à 9h50.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2503975_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article L. 224-2 du code de la route : « (…) I.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2504882_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article L. 224-2 du code de la route : « I A.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2203158_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2404270_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500186_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Rousset ; - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200980_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

à la charge de l'Etat le versement à Me Roulet de la somme de 1 200 euros sollicitée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309130_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône, et de Me Bezol, substituant Me Woimant, représentant la commune de Carry-le-Rouet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401018_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415080_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Capucine Rouvet Orue Carreras, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103529_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2021 et le 7 juillet 2023, la commune de Pont-Aven, représentée par Me Jean Lenat (cabinet Roussat et Associés), a demandé au tribunal de constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601138_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407950_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303002_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302059_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209120_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Rousset, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201540_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202926_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600074_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Rousset, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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