titre de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme et du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de son camping

Cette voie traverse l'ancien camping municipal, désormais exploité par une société privée spécialisée dans l'hôtellerie de plein air.

la totalité de la taxe acquittée à l'occasion de l'acquisition de ce mobil-home ainsi que des divers achats destinés à l'équipement de ce dernier et de la location d'une parcelle sur le terrain de camping

La société Les Trois Serres exploite un camping sis commune de Saint Couat d’Aude.

A B, occupant sans titre d'un emplacement au camping municipal dénommé " Camping de la Saline " et situé rue Bourgeois à Equeurdreville-Hainneville ; 2°) d'ordonner la remise en état de la parcelle concernée

mars 2024, la SARL Médoc Investissement, représentée par Me Manetti demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Hourtin a accordé à la SAS Camping

’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 10 février 2025 du préfet du Val-de-Marne portant sur la fin du dispositif d’hébergement à destination des « déplacés ukrainiens hébergés au camping

’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 10 février 2025 du préfet du Val-de-Marne portant sur la fin du dispositif d’hébergement à destination des « déplacés ukrainiens hébergés au camping

En l’espèce, M. et Mme C... occupaient l’emplacement de mobil-home n°20 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.

constituant un aménagement existant et formant un tout, bénéficiant déjà d'un permis d'aménager ; il ne constitue pas une extension de l'urbanisation ; - le classement du terrain de camping, assiette

Il soutient que : - la parcelle H 1576 ne fait pas partie, et n'a jamais fait partie, du camping des Ormeaux, de sorte qu'il ne peut y avoir dissociation de celui-ci ; - le maire a fait une inexacte

justifie, de manière probante, du montant de sa créance par les extraits de comptes administratifs des années 1985 à 1990 retraçant les dépenses et recettes afférentes au programme d'aménagement du camping

commune au cours de la période de perception ; - elle méconnaît me barème de la taxe de séjour institué par l’article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales ; pour les terrains de camping

d'un jugement d'habilitation générale, demande au tribunal d'annuler la décision 22 avril 2024 par laquelle le maire de la commune de Baigneaux s'est opposé à son projet d'aménagement d'un terrain de camping

municipal qui, au regard du secteur concurrentiel des activités de campings en région Nouvelle-Aquitaine, sont manifestement sous-évaluées, constituent un avantage économique susceptible de créer une

En l’espèce, Mme A... occupait les emplacements de mobil-home n°40 et n°41 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.

; 4°) de condamner la commune à lui verser la somme de 155 000 euros au titre de la perte d'exploitation subie depuis 2017 en raison du déclassement du camping exploité, dès la notification du jugement

a retenu cette qualification sans même avoir connaissance de la réglementation applicable à tels espaces ; dans le schéma de cohérence territoriale en révision dans sa version récemment arrêtée, le camping

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de La Tremblade Ronce-les-Bains a abrogé l’arrêté du 13 février 2023 autorisant la poursuite d’exploitation du camping

A B, représenté par Me Cajgfinger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a rejeté sa demande de remise de dette relative