l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le maire de la commune d'Angers a accordé à la SARL Prominvest un permis d'aménager pour la création de quatre lots à construire sur un terrain situé 17 rue du Chanoine

B..., représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 novembre 2025 du ministre des armées confirmant le bien-fondé du remboursement de la somme de 701,48 euros

juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié

le maire de la commune de Villers-lès-Nancy a délivré à la société en nom collectif (SNC) IP 1R un permis de construire un ensemble immobilier de vingt-cinq logements sur un terrain situé 13 rue du Chanoine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022 et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 et 29 décembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Chadourne, demande

Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 5 juillet 2021 et le 2 mai 2022, et des pièces complémentaires enregistrées les 28 et 29 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Chadourne

Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 janvier 2022 et le 27 juin 2022, et des pièces complémentaires enregistrées les 28 et 29 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Chadourne

B Chanoine, présente des désordres susceptibles de constituer un risque pour les occupants et les tiers.

et entre la Grande Chaloupe et La Possession ; 2°) de mettre à la charge de la région Réunion la somme de 15 000 euros au titre de l'article l. 761-1 du code de justice administrative.

D C, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à ses conditions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Chamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2024 du président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme F, représentée par Me Chadourne, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

D B et Mme A C, épouse B, représentés par Me Chadourne, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 14 rue des Chanoines

A C, représenté par Me Chadourne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

d'Ile de France " a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal des Quatre Vallées, en ce qu'il a classé en zone naturelle les parcelles 2707 et 2710 situées sur le territoire de la commune de Chaudon

B E, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet

au tribunal, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : d’une part, d’examiner un bâtiment situé 6 rue Chanoine

B..., représenté par Me Chadourne, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’

prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021, à raison d'un appartement dont il est propriétaire sis à Nice (06100) au 9, rue Chanoine