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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212424_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602983_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
G... est placé en rétention administrative depuis le 10 avril 2026 et que son éloignement vers la Colombie est prévu le 11 avril 2026 par un vol au départ de l’aéroport de Mérignac à 12h15.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201719_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme C B est propriétaire d'un logement à usage d'habitation situé au 71 rue du Maréchal Joffre à Colombes (92) qui a été loué à M. A en vertu d'un contrat de bail du 26 mars 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308342_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 mai 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306486_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
associé de la société civile professionnelle (SCP) Armandet-Le Targat, demande au juge des référés d'ordonner une expertise afin de constater les désordres affectant sa propriété située au 3C, rue du Colombiers
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403423_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office, et à titre subsidiaire d'annuler seulement la décision par laquelle la Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513032_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D..., au collège Gay Lussac de Colombes ; 2°) d’enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de procéder à l’affectation sa fille au collège Lakanal à Colombes ou à défaut au réexamen de sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D A et Mme C B, représentés par Me Pelloquin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel la commune de Colombes a accordé un permis de construire n°PC 092 025 23 00103
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300729_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A B, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204034_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le GAEC les Colombières ainsi que Mme A... et Mme D..., gérantes du GAEC, demandent au tribunal d’annuler cette délibération.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501154_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305331_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
de la commune de Colombes la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416336_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B soutient qu'il doit se rendre en Colombie le 7 décembre 2024, voyage pour lequel il aurait engagé d'importantes dépenses.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403021_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Hmaida, représentant M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407858_20260210
10 février 2026
10 février 2026
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes et de la SAS Mister Investissement la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313991_20260212
12 février 2026
12 février 2026
23 00202 déposée par la société Bimega, ensemble, la décision du 21 août 2023 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 1 000 euros chacun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507890_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la société GXO Logistics France, représentée par Me Collomb-Lefevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514496_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B du centre provisoire d'hébergement géré par l'association Coallia, situé 14-16 rue Frankhental à Colombes (Hauts-de-Seine) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403317_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
écritures : 1°) d'annuler les décisions du 30 mars 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510472_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé CADA Coallia, situé 14/16, rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officiellePage 15 sur 143