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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500217_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La requête a été communiquée au groupe centre hospitalier de Château-Thierry, lequel n'a pas produit d'observations. La présidente du tribunal a désigné, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001436_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys pour le centre hospitalier de Château-Thierry et la société Relyens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600374_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que les immeubles situés 34, rue du Château, 6, rue de la Barbacane, 12, rue de la Barbacane, 44, rue du Château, 8, rue de la Barbacane et 10, rue de la Barbacane, présentent
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2203976_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Château Meynard consorts A doit être rejetée, en toutes ses conclusions.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109757_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Devenu propriétaire du château, M. A a souhaité y faire réaliser des travaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000976_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier-Delage pour Mme B et de Me Faré pour la commune de Ruffec Le Château. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307073_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Résidant sur la commune de Bois d’Arcy, et ayant scolarisé sa fille au sein de la commune de Neauphle-le-Château, Mme A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2302465_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : La SAS Château Langoa et Léoville Barton versera à la fédération départementale des chasseurs de la Gironde une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200726_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
décision de la commune de Castelnaud-la-Chapelle (24) du 10 décembre 2021 rejetant sa demande tendant à la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire de lutte contre l'incendie afin de protéger le château
Source officielle1ère chambre
DTA_2200002_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 mars 2023, la SCI Cour du Château, représentée par Me Grenier, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103396_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par le centre hospitalier de Château Thierry au même titre.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304148_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du GFA Château de Sanxet est rejetée. Article 2 : Le GFA Château de Sanxet versera à M. B...
Source officielle10eme Chambre
DTA_2303417_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril 2023 et le 16 septembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Château l'Arc Resort, représentée
Source officielle10ème chambre
DTA_2302208_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., détenaient chacun 50 % du capital de la société civile immobilière (SCI) du château de Sainte Assise.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109204_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La société Château la Tilleraie demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1911921_20220826
26 août 2022
26 août 2022
des revenus de capitaux mobiliers ; - ils justifient de l'existence et du montant de cette dette, correspondant au prêt consenti à la SARL Gelis France par la société Gelis SA pour l'acquisition du château
Source officielle7ème chambre
DTA_2309489_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
société Le Haras de Monthomé, représentée par la SELARL EBC Avocats, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire B... a instauré la circulation en sens unique rue du Château
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302050_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Marseille St Mitre Château Gombert est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402242_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B A, représenté par Me Baux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le président du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201510_20220826
26 août 2022
26 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Château Val de Rians et de la société Vincenzo Dascanio.
Source officiellePage 15 sur 145