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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604953_20260410
10 avril 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Reconduite à la frontière
DTA_2503774_20250419
19 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.
ELOIGNEMENT
DTA_2405028_20240529
29 mai 2024
4ème chambre
DTA_2310384_20250121
21 janvier 2025
Clément, président, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2310109_20231207
7 décembre 2023
DTA_2310112_20231207
8ème chambre
DTA_2007277_20230707
7 juillet 2023
Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600519_20260129
29 janvier 2026
A... demandent au tribunal de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire de Saint Clément de Rivière en date du 22 janvier 2026
JU 4ème chambre
DTA_2403519_20260220
20 février 2026
Sur les frais liés au litige : Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit à la demande de M.
DTA_2405318_20250114
14 janvier 2025
Clément, président-rapporteur ; - et les observations de Me Paquet pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2406917_20260324
24 mars 2026
Clément, président de la quatrième chambre, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2106972_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er décembre
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203395_20220905
5 septembre 2022
Sa décision ne peut faire l'objet d'aucun recours ". 9.
2ème chambre
DTA_2300450_20240517
17 mai 2024
Sur l'appel en garantie formé par la société Climent TP : 14.
DTA_2304341_20230626
26 juin 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 900 euros.
DTA_2507757_20250707
7 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 212-3 du même code : " Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.
2ème Chambre
DTA_2405453_20250521
21 mai 2025
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
DTA_2310395_20240115
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304439_20230620
20 juin 2023
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2403189_20240416
16 avril 2024
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