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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403217_20240228
28 février 2024
28 février 2024
suspendre la décision du 30 janvier 2024 par laquelle France Travail a rejeté ses offres dans le cadre du marché de prestations de déménagement pour les lot n°1 " Prestations de déménagement des collaborateurs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507584_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2200473_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
contrat conclu antérieurement à son entrée en vigueur qui relève de la catégorie des situations juridiques définitivement établies ; le décret du 15 février 1988 continue d'être applicable aux collaborateurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2200465_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
contrat conclu antérieurement à son entrée en vigueur qui relève de la catégorie des situations juridiques définitivement établies ; le décret du 15 février 1988 continue d'être applicable aux collaborateurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2200468_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
contrat conclu antérieurement à son entrée en vigueur qui relève de la catégorie des situations juridiques définitivement établies ; le décret du 15 février 1988 continue d'être applicable aux collaborateurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2200469_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
contrat conclu antérieurement à son entrée en vigueur qui relève de la catégorie des situations juridiques définitivement établies ; le décret du 15 février 1988 continue d'être applicable aux collaborateurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2200470_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
contrat conclu antérieurement à son entrée en vigueur qui relève de la catégorie des situations juridiques définitivement établies ; le décret du 15 février 1988 continue d'être applicable aux collaborateurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103397_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
intérieure, au non-respect des exigences liées aux mentions obligatoires et à la diffusion du code de déontologie en méconnaissance des articles L. 612-15 et R. 631-3 du même code et au défaut de de collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102780_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
frais exposés sont de nature à engager la responsabilité de l'Etat pour rupture d'égalité devant les charges publiques ; - ils sont de nature à engager la responsabilité de l'Etat du fait de sa collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2003081_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La seule circonstance évoquée par la requérante selon laquelle la clause d'intéressement a pour objet de l'inciter à collaborer avec sa cliente pour atteindre des objectifs d'économie d'énergie, en vue
Source officielle5ème chambre
DTA_1905593_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
réseau de lecture publique entre la requérante et sa hiérarchie en faveur d'une plateforme reliée au site internet de la collectivité, à l'origine de blocage, du refus et du dénigrement devant ses collaborateurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003750_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504552_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de repos et à l'absence d'autorisation préfectorale pour exercer une mission privée de sécurité sur la voie publique manquent en fait, le dirigeant n'a pas délibérément manqué à son obligation de collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2201125_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ces dispositions renvoient à l'annexe II de l'arrêté du 10 juin 2021 qui prévoit notamment un bloc 2 de compétences intitulé " évaluation de l'état clinique et mise en œuvre de soins adaptés en collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201039_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B qu'il a estimé apte aux fonctions de surveillant pénitentiaire, en prévoyant toutefois des aménagements particuliers du poste, à définir en collaboration avec le médecin de prévention.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101205_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
dû être rempli dès lors qu'elle remplit les conditions pour l'accès au grade d'adjoint administratif de première classe ; - l'appréciation "elle doit poursuivre la dynamique de cohésion et de collaboration
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101379_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le maintien en fonctions de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance
Source officielle8ème chambre
DTA_2300318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B au regard des éléments dont il avait connaissance et notamment du dépôt d'une autorisation de travail par la société " Business Collaboration ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409071_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ils sont persécutés par les talibans en raison de leur collaboration avec l'armée française en Afghanistan, M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2111780_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un courrier électronique en date du 16 mai 2017 adressé au service des ressources humaines de l'hôpital, Mme C a marqué son accord pour poursuivre sa collaboration avec le service, pour une durée de
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