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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305391_20230615
15 juin 2023
1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 1er juin 20023 contre
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601411_20260312
12 mars 2026
Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en appel
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507346_20260108
8 janvier 2026
. / Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501162_20250210
10 février 2025
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2114268_20220802
2 août 2022
A soutient qu'il n'était pas informé du fait que le désistement de son appel contre le jugement de condamnation du 18 décembre 2018 par le tribunal de Meaux concernant l'infraction commise le 9 juin 2016
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303552_20230509
9 mai 2023
D La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203198_20221027
27 octobre 2022
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521589_20251126
26 novembre 2025
. / Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l’indu, le dépôt d’une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en
ORTA_2408613_20241107
7 novembre 2024
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405397_20240910
10 septembre 2024
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600243_20260209
9 février 2026
tribunal sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de confier à un expert n’ayant jamais eu à connaître de son dossier la réalisation d’une contre-expertise
2ème chambre - JU
DTA_2401577_20260430
30 avril 2026
Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, les parties n’étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l’instruction a été prononcée en application de l’article R. 772-9 du code
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1909002_20221118
18 novembre 2022
Par une ordonnance n° 20NT00116 du 25 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a donné acte à M. A du désistement de son appel contre ce jugement.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2306885_20251210
10 décembre 2025
en appel, contre les décisions prises sur ces réclamations et ces demandes ont un caractère suspensif. (…) / La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent
Juge social
DTA_2201187_20230710
10 juillet 2023
Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active, il appartient au juge
ORTA_2514770_20251013
13 octobre 2025
déposée le 16 avril 2024 a été rejetée par une ordonnance n°2501141 du tribunal administratif de Melun du 1er septembre 2025 comme irrecevable, et le requérant ne démontre, ni même n’allègue avoir formé appel
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503176_20250513
13 mai 2025
. / () / Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510315_20251022
22 octobre 2025
/Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en appel
Juge Unique
DTA_2400281_20240126
26 janvier 2024
dans la mesure où, s'il était accueilli favorablement, l'appel contre le jugement ayant rejeté le recours formé contre l'arrêté du 7 novembre 2023 prononçant une obligation de quitter le territoire français
Reconduite à la frontière
DTA_2500839_20250219
19 février 2025
encontre ; - des circonstances humanitaires tenant à la procédure en appel contre la décision d'éloignement de son époux, sa vie familiale, la scolarité de ses enfants et son insertion professionnelle
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