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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501257_20250717
17 juillet 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2501403_20250729
29 juillet 2025
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300456_20231103
3 novembre 2023
DTA_2300464_20230505
5 mai 2023
DTA_2300465_20230505
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301140_20230622
22 juin 2023
Frédéric Mollier, Daniel Bernard et Bernard B et au préfet du Jura, à charge pour ce dernier d'en informer la commune de la Chaux en Bresse en application de l'article R. 147 du code électoral.
1ère Chambre
DTA_2304706_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, la commune de Beaussais-sur-Mer, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’EARL Oger
ORTA_2502106_20251107
7 novembre 2025
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301562_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars 2023 et 5 février 2024, M.et Mme B et D A, représentés par Me Daniel Le Fur, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205621_20230404
4 avril 2023
B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 23 décembre 2021 dans un appartement de type T2 situé au 9 rue Daniel Renoult à Montreuil (93100).
ORTA_2400292_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, la commune de Noyal-sur-Vilaine représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
ORTA_2405954_20250611
11 juin 2025
A C, représentés par Me Le Derf-Daniel de la Selarl Ares, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 035 33324 S0009 du 22 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Le Theil-de-Bretagne
2ème chambre
DTA_2103219_20231116
16 novembre 2023
plaçant en disponibilité à compter du 1er janvier 2022 en application du protocole d'accord en vue de la cession de l'autorisation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Daniel
DTA_2600622_20260324
24 mars 2026
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
DTA_2303842_20250707
7 juillet 2025
Elle retient également la variation des hauteurs autorisées rue Dangon et rue Pernon, augmente l'emprise des constructions projetées au sein de l'OAP et redessine les EVV au sein de son périmètre.
Chambre 3
DTA_2101296_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2021, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine, représentée par Me Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000
3ème Chambre
DTA_2103114_20240530
30 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2022 et 23 janvier 2024, la SAS Groupe Raulic Investissements, représentée par Me Le Derf-Daniel (selarl Ares), conclut au rejet de la requête,
DTA_2102330_20230511
DTA_2502634_20260114
14 janvier 2026
DTA_2501596_20250903
3 septembre 2025
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