A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 8 mars 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience le rapport de M. Guillou, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 8 mars 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 8 mars 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 8 mars 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 27 février 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Ben Gadi, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience : - le rapport de M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 10 novembre 2022 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 10 novembre 2022 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 10 novembre 2022 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Au cours de l'audience publique tenue le 29 septembre 2023 à 10h00 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport.

A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

Au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, a été entendu M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport. Ni M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 mars 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

A été entendu, au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport. Ni M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Boileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.