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Le 2 décembre 2017, elle s'est rendue aux urgences en raison d'une nouvelle exposition de prothèse et elle a été opérée le 5 suivant pour une dépose de la prothèse du sein gauche.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202907_20230222

Administratif

22 février 2023

Ce dernier a déposé son rapport le 7 décembre 2021 en considérant que l'état de santé de la requérante n'était pas consolidé.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2003981_20231128

Administratif

28 novembre 2023

L'expert a déposé son rapport le 30 décembre 2022.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_1904049_20230404

Administratif

4 avril 2023

B déposé au greffe du tribunal le 19 février 2019 ; - l'ordonnance du 23 avril 2019 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a taxé les frais et honoraires de l'expertise réalisée

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310626_20240130

Administratif

30 janvier 2024

justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel la maire de Lille a procédé au retrait de la décision de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 059350 23 O0762 déposée

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306059_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Par un courrier du 26 avril 2023, son dossier lui a été renvoyé au motif que depuis le 19 avril 2023 sa demande devait être déposée sur la plateforme ANEF.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2507795_20250828

Administratif

28 août 2025

Il est constant que Mme C a déposé son compte de campagne le 7 mars 2025.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328703_20240306

Administratif

6 mars 2024

courrier postal ; - il n'est plus nécessaire d'obtenir un rendez-vous afin de déposer sa demande d'accès à la nationalité française, dès lors que la procédure est dématérialisée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512169_20250604

Administratif

4 juin 2025

ont été toutes classées sans suite au motif que ses demandes devaient être déposées sur le site de l'ANEF.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2203727_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Elle soutient que : - l'offre déposée par la société ULM Tocane Saint Apre dans le cadre de la procédure de passation du marché n°202203 est irrégulière dès lors que, d'une part, cette société, qui proposait

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2ème Chambre

DTA_2003577_20230406

Administratif

6 avril 2023

par l'ONIAM sont remplies, sur le fondement de l'article L. 1142-1 II du code de la santé publique et de l'article D. 142-1 du même code, en raison l'infection nosocomiale contractée par Yvan E au décours

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2ème chambre

DTA_2114347_20230216

Administratif

16 février 2023

retirer le permis de construire ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que, d'une part, l'absence d'autorisation d'une copropriété est sans incidence sur la qualité du copropriétaire à déposer

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2ème chambre

DTA_2201531_20250121

Administratif

21 janvier 2025

représentés par Me Rosenfeld, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle la maire de la commune de Vallière ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée

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1ère Chambre

DTA_2402669_20260219

Administratif

19 février 2026

du ou des demandeurs qu’ils remplissent les conditions définies à l’article R. 423-1 pour déposer une demande de permis ».

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2205171_20250605

Administratif

5 juin 2025

Il résulte de ce qui précède que seuls les travaux de reprise tenant au décollement des carrelages des plages et des bassins, à l'éclatement des faïences consécutif au décollement des bouches de refoulement

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2ème Chambre

DTA_1902976_20230302

Administratif

2 mars 2023

Le rapport de l'expert, établi par le docteur B, a été déposé au greffe du tribunal le 18 juillet 2022.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511037_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que Mme A... justifie avoir tenté de déposer sur la plateforme de l’ANEF sa demande de titre de séjour.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001997_20230323

Administratif

23 mars 2023

E, expert désigné par ordonnance du 21 juillet 2011 du juge des référés du tribunal de céans, a déposé son rapport le 18 février 2013 ainsi qu'une note complémentaire le 18 mars 2013.

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1ère Chambre

DTA_2507794_20250828

Administratif

28 août 2025

C a déposé son compte de campagne le 4 mars 2025.

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3ème chambre

DTA_2103096_20231129

Administratif

29 novembre 2023

dépose d'une cuve à fioul dans un logement situé 14 route de Livron, à Espoey (Pyrénées-Atlantiques).