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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2100110_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dans l'attente de cet avis, l'intéressé a été maintenu à demi-traitement par un arrêté du 30 mars 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102810_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dans l'attente de cet avis, l'intéressé a été maintenu à demi-traitement par un arrêté du 30 mars 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105288_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
doit être regardée comme demandant au tribunal la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à concurrence de la prise en compte d'une demi-part
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400605_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Demars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy
Source officielle9ème chambre
DTA_2310102_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Demas, et les observations de M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305871_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A cet effet, il était titulaire depuis le 9 octobre 2018, d’un contrat de travail à durée indéterminée correspondant à deux demi-journées de travail par semaine.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500465_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
demande au tribunal d’annuler la mise en demeure de payer, émise le 25 février 2025 par la direction départementale des finances publiques de la Moselle, relative à un indu sur rémunération portant n° DEFE
Source officielle3ème chambre
DTA_2200788_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
2022 par laquelle la directrice de l'EHPAD intercommunal de Sennecey-le-Grand et Saint-Ambreuil l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du " 13 juillet " 2021 et a décidé de lui attribuer un demi-traitement
Source officielle8ème chambre
DTA_2112721_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
taux par demi-journée de travail effectif. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106607_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par jugement n° 1900057 du 23 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a déchargé Mme C de l'obligation de payer la somme correspondant à un demi-traitement pour la période du 18 avril 2017
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204827_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600156_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle soutient que : l’urgence est constituée, car elle ne dispose que d’un demi-traitement de 912,03 euros, est privée de droit à l’avancement et à la retraite d’avril 2025 à janvier 2026 ; il existe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307419_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : - la commune lui a retiré illégalement un total de 22 jours et demi de congés et de réduction de temps de travail et 16 jours et demi de compte-épargne temps ; - ce retrait et son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509685_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514023_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire présenté sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, Mme B..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés de modifier les mesures de l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503658_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208487_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304653_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle les services
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409302_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de son titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501585_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025, par lequel le préfet de la Savoie
Source officiellePage 15 sur 697
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