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36 114 résultats pour « Dominique-Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203749_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Patrick Chabert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2310477_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Une prolongation de ce délai est accordée si les nécessités d'une expérimentation dans le domaine des énergies renouvelables le justifient.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400717_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par un mémoire en défense et en intervention forcée enregistré le 19 avril 2024, la société Valence Dominique, représentée par Me Cuny, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle s'en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303132_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

SCCV Domène Savoie au même titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500018_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A, ressortissant de La Dominique né à Roseau (La Dominique) le 11 février 1991, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005496_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Patrick Courtois et Yézide C ; enfin, les attestations des salariés qui affirment avoir été informés sur la base du courrier du 7 novembre 2005 n'ont fait l'objet d'aucun commentaire de l'administration

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000234_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le lot n° 4/5 " menuiseries intérieures et extérieures occultations " a été confié à la société MRH et la société EGB Desfemmes Patrick a obtenu le lot n° 8 " CVP équipements sanitaires ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406247_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Patrick Amoussou-Adeble, secrétaire général pour les affaires régionales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327114_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

directeur de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) ; 2°) d'enjoindre à l'ERAFP de prononcer sans délai la mainlevée des poursuites engagées contre les héritiers de Patrick

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2504503_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2213101_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La magistrate désignée, Justine-Kozue Kubota Le greffier, Patrick Vosseler La République mande et au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500883_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Patrick Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202484_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Fait à Nice, le 5 décembre 2022 Signé Patrick SOLI La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206003_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206027_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2324269_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2308563_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302448_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303373_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Patrick Salez, conseiller municipal subdélégué aux affaires juridiques, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206594_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

RUIZ, Matthieu, Dominique, Patrick, RUIZ

SIREN 893832030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

LASTES, Damien, Dominique, Patrick, Nicolas

SIREN 934081167Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

18/09/2026

Voir →

Radiations

Pepin, Patrick Dominique Cornil

SIREN 940998503Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

11/09/2026

Voir →

Créations

BAILLEUL, Clément, Patrick, Dominique

SIREN 500198387Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

04/09/2026

Voir →

Modifications diverses

RUIZ, Matthieu, Dominique, Patrick, RUIZ

SIREN 893832030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/09/2026

Voir →