CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

avec l'article 1.1.4 du règlement SPR ; - le projet autorisé concerne la création d'une porte qui donne sur un vide puisque celle-ci ne se trouvera pas au niveau du sol ; - la réalisation d'un escalier

Source officielle

Page 15 sur 176

← Précédent Suivant →

CHAMBRE 2

DTA_2202826_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Le 14 octobre 2022, le palier de l’escalier reliant le sous-sol au rez-de-chaussée de cet immeuble s’est effondré.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2202607_20250227

Administratif

27 février 2025

B a signalé une chute dans les escaliers au cours d'une séance de kinésithérapie, le 29 juin 2010, cet incident de rééducation n'a pas été consigné dans le dossier médical de l'intéressé, ni au centre

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_1925357_20220708

Administratif

8 juillet 2022

C A, lieutenant-colonel de l'armée de l'air, a été affecté à compter du 23 juillet 2018 au poste de commandant de la 36ème escadre de commandement et de conduite aéroportée stationnée sur la base aérienne

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100720_20230404

Administratif

4 avril 2023

du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes métropole dès lors que le projet porte sur la destruction d'une haie identifiée au titre d'un espace paysager à protéger par la construction d'un escalier

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400813_20240423

Administratif

23 avril 2024

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les casquettes béton supérieurs et les désordres affectant les marches d'escaliers

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2323323_20250530

Administratif

30 mai 2025

de service, au 6ème et dernier étage, face à l'escalier, porte 7, de l'immeuble sis 23 rue Viète dans le 17ème arrondissement de Paris, et, d'autre part, d'assurer le relogement de l'occupant, ensemble

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501723_20250430

Administratif

30 avril 2025

B C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé à Nice au 12A impasse des liserons, résidence l'Observatoire, bâtiment 1 escalier 3 appartement 24, et géré par l'association

Source officielle

2ème chambre

DTA_2204904_20241128

Administratif

28 novembre 2024

de sécurité, une vigilance particulière doit être apportée : / () 3° A la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers

Source officielle

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2111048_20250318

Administratif

18 mars 2025

Pour établir les circonstances de l'accident et de son lien de causalité avec l'état de l'escalier situé entre la rue du colonel C et la place Germain Pilon, Mme B produit une attestation du directeur

Source officielle

4ème Chambre (JU)

DTA_2115720_20221128

Administratif

28 novembre 2022

B A a installé sans autorisation au droit de sa propriété située à Haute-Isle un escalier et un ponton en rivière de Seine, PK 131,000, qui constitue une dépendance du domaine public fluvial.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1904256_20230323

Administratif

23 mars 2023

comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Cannes lui a refusé la déclaration préalable pour la réfection de toiture et l'installation d'un escalier

Source officielle

1ère chambre

DTA_2106518_20240425

Administratif

25 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que la construction réalisée d'une surface de 29,8 m2 sera accessible par un escalier extérieur et le formulaire Cerfa indique qu'il s'agit d'un projet d'extension/surélévation

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400568_20250220

Administratif

20 février 2025

terrasse, - la fuite du bas des baies vitrées de la coursive, - la fuite au niveau de la cuve de récupération d'eau au sous-sol, - la fuite au niveau de la cuve d'eau pluviale au-dessus de la cage d'escalier

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2502323_20260130

Administratif

30 janvier 2026

d’honneur du XIXème siècle, l’escalier à balustre du XVIIème siècle et l’escalier hélicoïdal, immeubles par destination, auxquels elles ne sont pas applicables. 10.

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2401998_20260130

Administratif

30 janvier 2026

d’honneur du XIXème siècle, l’escalier à balustre du XVIIème siècle et l’escalier hélicoïdal, immeubles par destination, auxquels elles ne sont pas applicables. 10.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515085_20260211

Administratif

11 février 2026

générale du 22 septembre 2025 à 9h30, les copropriétaires ont voté entre autres la réalisation des travaux de reprise en sous-œuvre de la structure existante des balcons et d’éclairage de la cage d’escalier

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301793_20260428

Administratif

28 avril 2026

modificatif en vue de régulariser cette construction et notamment d’ajouter trois places de stationnement, de réaménager le stationnement aérien et de modifier les ouvertures en façade ouest et poser un escalier

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407785_20250617

Administratif

17 juin 2025

A a déposé une déclaration préalable portant sur les travaux décrits de la manière suivante dans le Cerfa : " Création d'un escalier extérieur couvert par une toiture. Changement d'ouvertures.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2307095_20251016

Administratif

16 octobre 2025

et la cage d’escalier en relevant, notamment, la présence de nombreuses fissures et des signes de flambement du fût de l’escalier, dont l’expert note l’importance déformation, et une désolidarisation

Source officielle

3 512 résultats pour « Escande-Ruffio »

3 512 résultats pour « Escande-Ruffio »