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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407667_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, M.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2100426_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par ordonnance du 2 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404434_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
long séjour à sa fille B, dès avant l'intervention d'une décision de la commission qui, saisie le 16 mars suivant, est destinée à se substituer totalement à la décision consulaire au plus tard le 16 mai
Source officielle1ère chambre
DTA_2502606_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
formé contre la décision du 7 mai 2025 de la directrice académique des services de l’éducation nationale de Saône-et-Loire refusant de l’autoriser à instruire en famille son fils A... au titre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102491_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316652_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * la compétence de son signataire n'est pas avérée ; * elle méconnait la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai
Source officielle6ème chambre
DTA_1907960_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B a formé le 15 mars 2019 un recours gracieux contre cet arrêté en sollicitant notamment la prise en compte de ses services effectués à l'ONERA du 20 octobre 2014 au 19 octobre 2017 pour préparer une thèse
Source officielleChambre 2
DTA_2200938_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400572_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2024, la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102113_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302527_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par des courriers du 28 mars 2025, le tribunal a indiqué aux parties la possibilité de mettre en place une médiation. Par un courrier, enregistré le 28 mars 2025, Mme E... F..., Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2000901_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 15 juillet 2020 et le 14 décembre 2022, Mme B et le Gaec de la Gladière, représentés par Me Laurent, demandent
Source officielle1ère chambre
DTA_2103248_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par courrier du 20 mai 2021, le maire de Viré a informé la société de son intention de retirer ce permis de construire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108117_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par ordonnance du 14 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101438_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mai 2021 et 29 septembre 2022, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101439_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101440_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mai 2021 et 3 octobre 2022, Mme A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la directrice
Source officielle1ère chambre
DTA_2101442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2021, Mme C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la directrice académique des services de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303827_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il n'a pas davantage déféré à la mise en demeure de quitter le logement en date du 27 mars 2023. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505276_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un acte, enregistré le 12 mars 2026, la société Apave Sudeurope a déclaré se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple.
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