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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505896_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505931_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502689_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501887_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600496_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303915_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

BERTHET-FOUQUÉ N°2303915

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400593_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Berthet-Fouqué, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Suxe et de M. B, pour la SARL " Le Trianon Club ". Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400681_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602087_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602619_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600681_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205131_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Berthet-Fouqué, - les observations de Me Thomas, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504295_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Berthet-Fouqué, - les observations de Me Allix, représentant M. A, en présence de celui-ci, assisté de M. C, interprète en langue arabe.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100390_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Berthet-Fouqué, président du tribunal, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400590_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Leprince, représentant Mme A, en présence de celle-ci, assistée par M. B, interprète en langue portugaise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600737_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505930_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506217_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301152_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203494_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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