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31 462 résultats pour « Fréger-Kneppert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2104498_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La SARL Frères Lebourg exploite un établissement proposant une activité de lancer de haches à l'enseigne " L'hachez-vous ", sis à Rouen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317474_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023 sous le numéro 2317474, complétée par un mémoire le 7 décembre 2023, la SAS FREE MOBILE, représentée par Me Martin, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403728_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Le désistement de la société Free Mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302254_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la SAS Free Mobile a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204669_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2024, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400102_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Free Mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202646_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la société Free mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412414_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301422_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300589_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le 24 août 2020, la SAS Frère a adressé un devis à la commune de Sansais la Garette pour la fourniture et l'installation de containers maritimes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908154_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le 24 mai 2019, la société Free Mobile a saisi le maire d'un recours gracieux contre cette décision de retrait.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400232_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, la société Free Mobile conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304043_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 34003 23 K0241 du 9 mai 2023 par lequel le maire de la commune d'Agde ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 34003 23 K0241 déposée par la société FREE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310347_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner l'hospitalisation d'office de ses frères, Sidali et Mohamed, en établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508205_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

d’un marché relatif à la fourniture et livraison de conteneurs aériens en acier pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, ainsi que la décision d’attribution du marché à la société Napoli Frères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401788_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2024, la Sas Free Mobile a entendu se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314794_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en réplique enregistré le 19 octobre 2023 à 14h43, la société Free mobile, représentée par Me Martin, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402138_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

représentée par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société Boch et frères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202276_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Sur le surplus des conclusions présentées par la société Philip Frères : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

Cour de justice de l'Union européenne du 17 décembre 2020, WQc/Land Berlin

DTA_2001682_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EARL A Frères ne sont pas fondés.

Source officielle

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