AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2104498_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La SARL Frères Lebourg exploite un établissement proposant une activité de lancer de haches à l'enseigne " L'hachez-vous ", sis à Rouen.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317474_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023 sous le numéro 2317474, complétée par un mémoire le 7 décembre 2023, la SAS FREE MOBILE, représentée par Me Martin, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403728_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le désistement de la société Free Mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302254_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la SAS Free Mobile a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204669_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 15 mai 2024, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400102_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202646_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la société Free mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412414_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301422_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300589_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le 24 août 2020, la SAS Frère a adressé un devis à la commune de Sansais la Garette pour la fourniture et l'installation de containers maritimes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908154_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 24 mai 2019, la société Free Mobile a saisi le maire d'un recours gracieux contre cette décision de retrait.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400232_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, la société Free Mobile conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304043_20240805
5 août 2024
5 août 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 34003 23 K0241 du 9 mai 2023 par lequel le maire de la commune d'Agde ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 34003 23 K0241 déposée par la société FREE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310347_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner l'hospitalisation d'office de ses frères, Sidali et Mohamed, en établissement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508205_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
d’un marché relatif à la fourniture et livraison de conteneurs aériens en acier pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, ainsi que la décision d’attribution du marché à la société Napoli Frères
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401788_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2024, la Sas Free Mobile a entendu se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314794_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en réplique enregistré le 19 octobre 2023 à 14h43, la société Free mobile, représentée par Me Martin, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402138_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
représentée par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société Boch et frères
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202276_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Sur le surplus des conclusions présentées par la société Philip Frères : 3.
Source officielle1ère chambre
Cour de justice de l'Union européenne du 17 décembre 2020, WQc/Land Berlin
DTA_2001682_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EARL A Frères ne sont pas fondés.
Source officiellePage 15 sur 1574