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1 723 résultats pour « Franco Paoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313208_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Elle est contrainte de pallier le manque d'effectifs mais la situation n'est plus vivable ; son objectif est de retrouver son statut de sœur et non plus d'aidante.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203074_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, ressortissant algérien né le 20 avril 1966 à Mostaganem, est entré en France le 1er décembre 2018 muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307592_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 6, 18 et 20 juin 2023, Mme B, représentée par Me De Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104548_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 30 octobre 1977, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 20 septembre 2019.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501634_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

depuis son entrée sur le territoire français.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300757_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Sur la décision prononçant une interdiction de retour sur le territoire français : 10.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303749_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le 5 avril 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a explicitement rejeté ce recours. Sur l'objet du litige : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300960_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B A, ressortissant algérien, né en 1989, déclare résider en France depuis 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306302_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Il ressort de l'attestation de prolongation d'instruction qui valait autorisation de séjour en France jusqu'au 17 juillet 2023, que celle-ci a expiré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303848_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

avec son époux et leurs deux enfants ; - la mesure est utile pour pallier les importants dysfonctionnements induits par la dématérialisation de la procédure de prise de rendez-vous à la préfecture ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309456_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A B, ressortissant marocain, né le 29 juin 1976, déclare résider en France de façon continue depuis 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404338_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Pour cette raison, sollicité par la société, il s'est rendu en France au début du mois de janvier 2024 et a commencé à travailler.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500247_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Mme B, ressortissante cap-verdienne née le 8 avril 1988 au Cap-Vert, indique être entrée en France le 12 janvier 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301934_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023 et un mémoire enregistré le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me de Sa-Pallix, demande au juge des référés, saisi sur le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201653_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

et de la présence d'attaches familiales sur le territoire français.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300703_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504844_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son employeur va suspendre son contrat de travail ; - la mesure est utile pour pallier les importants dysfonctionnements de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209613_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il soutient que : - il réside en France de manière continue depuis 2008 ; il a engagé des démarches depuis plusieurs mois auprès de la préfecture de l'Essonne afin de régulariser sa situation et a en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600210_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le moyen tiré de ce qu’en l’obligeant à quitter le territoire français, le préfet du Nord aurait méconnu les stipulations du paragraphe 1 de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603919_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Guiader, juge des référés, - les observations de Me De Sa-Pallix et de Me Bendavid, représentant M.

Source officielle

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