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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313208_20230913
13 septembre 2023
Elle est contrainte de pallier le manque d'effectifs mais la situation n'est plus vivable ; son objectif est de retrouver son statut de sœur et non plus d'aidante.
4ème chambre
DTA_2203074_20230921
21 septembre 2023
B A, ressortissant algérien né le 20 avril 1966 à Mostaganem, est entré en France le 1er décembre 2018 muni d'un visa de court séjour.
Reconduite à la frontière
DTA_2307592_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 6, 18 et 20 juin 2023, Mme B, représentée par Me De Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2104548_20230921
B A, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 30 octobre 1977, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 20 septembre 2019.
ELOIGNEMENT
DTA_2501634_20250212
12 février 2025
depuis son entrée sur le territoire français.
DTA_2300757_20231123
23 novembre 2023
Sur la décision prononçant une interdiction de retour sur le territoire français : 10.
9ème chambre
DTA_2303749_20240129
29 janvier 2024
Le 5 avril 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a explicitement rejeté ce recours. Sur l'objet du litige : 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300960_20230405
5 avril 2023
B A, ressortissant algérien, né en 1989, déclare résider en France depuis 2018.
DTA_2306302_20230821
21 août 2023
Il ressort de l'attestation de prolongation d'instruction qui valait autorisation de séjour en France jusqu'au 17 juillet 2023, que celle-ci a expiré.
DTA_2303848_20230727
27 juillet 2023
avec son époux et leurs deux enfants ; - la mesure est utile pour pallier les importants dysfonctionnements induits par la dématérialisation de la procédure de prise de rendez-vous à la préfecture ;
DTA_2309456_20231227
27 décembre 2023
A B, ressortissant marocain, né le 29 juin 1976, déclare résider en France de façon continue depuis 2015.
DTA_2404338_20240411
11 avril 2024
Pour cette raison, sollicité par la société, il s'est rendu en France au début du mois de janvier 2024 et a commencé à travailler.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500247_20250205
5 février 2025
Mme B, ressortissante cap-verdienne née le 8 avril 1988 au Cap-Vert, indique être entrée en France le 12 janvier 2020.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301934_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023 et un mémoire enregistré le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me de Sa-Pallix, demande au juge des référés, saisi sur le
2ème chambre
DTA_2201653_20230720
20 juillet 2023
et de la présence d'attaches familiales sur le territoire français.
DTA_2300703_20231005
5 octobre 2023
en qualité de parent d'enfant français.
DTA_2504844_20250710
10 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son employeur va suspendre son contrat de travail ; - la mesure est utile pour pallier les importants dysfonctionnements de la
DTA_2209613_20230124
24 janvier 2023
Il soutient que : - il réside en France de manière continue depuis 2008 ; il a engagé des démarches depuis plusieurs mois auprès de la préfecture de l'Essonne afin de régulariser sa situation et a en
DTA_2600210_20260121
21 janvier 2026
Le moyen tiré de ce qu’en l’obligeant à quitter le territoire français, le préfet du Nord aurait méconnu les stipulations du paragraphe 1 de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2603919_20260311
11 mars 2026
Guiader, juge des référés, - les observations de Me De Sa-Pallix et de Me Bendavid, représentant M.
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