Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, l'université Sorbonne Paris Nord, représentée par Me Garspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Le GarsLa greffière, signé B.

Mme E, ressortissante ivoirienne, née le 25 septembre 1994 à Gagnoa (Côte d'ivoire), demande l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police, d'une part, a refusé sa demande de titre

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, la société ABO-ERG GEOTECHNIQUE représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022 sous le n° 2203332, Mme A B, représentée par Me Gaspar, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Viain, premier conseiller, - les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique, - les observations de Me Gaspar, substituant Me Obadia, représentant Mme B....

de remplacement de la chaudière en chaufferie et la mise en place de la PAC ; Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, la maison de retraite publique de Cassis, représentée par Me Gaspar

A... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Ortial, représentant la société Serpe, et de Me Gaspar, représentant B... C... et Drôme Aménagement Habitat.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2020 et 13 janvier 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2021, 7 juillet 2022 et 7 septembre 2022, la Régie des eaux du Pays d'Aix, représentée par la SELAS Charrel et associés, agissant par Me Gaspar

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 29 novembre et 12 décembre 2022, la Sas Sud Broyage Recyclage, représentée par Me Gaspar, demande au juge des référés

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 janvier 2023 et le 13 février 2024, le département de la Savoie, représenté par Me Gaspar, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Charrel et associés (Me Gaspar), conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 décembre 2023 et le 12 septembre 2025, la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon et la société SPL Tecelys, représentées par Me Gaspar, concluent :

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2020 et 15 janvier 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge