CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A D et Mme B C, représentés par Me Galinon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207860_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Ciotat s'est opposé à la réalisation des travaux objet de la déclaration en date du 25 avril 2022 pour l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un bâtiment sis 42 avenue Fernand Gassion

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2205089_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Toutefois, il ressort de la photographie présente au rapport d’expertise, transmis par la commune portant sur le sinistre du mur en gabion rue des Figuiers, que cet ouvrage est visible en même temps que

Source officielle

Cellule juge unique

DTA_2404111_20260130

Administratif

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2023, par laquelle le préfet du Tarn a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401595_20240320

Administratif

20 mars 2024

C A, représenté par Me Galinon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601763_20260304

Administratif

4 mars 2026

A..., représentée par Me Galinon, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202211_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, l'association Grains de Pollen, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400395_20241112

Administratif

12 novembre 2024

B, représenté par Me Gallin, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle la direction régionale des finances publiques de la Martinique a rejeté sa demande tendant à la décharge

Source officielle

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2204913_20240123

Administratif

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Gallon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement social présentée

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2401381_20260217

Administratif

17 février 2026

B..., représentés par Me Gallon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a accordé le concours de la force publique afin de les expulser

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303913_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300206_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306727_20231129

Administratif

29 novembre 2023

B A, représenté par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402473_20240430

Administratif

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511245_20250710

Administratif

10 juillet 2025

L’ADEPHA soutient que : - Il existe une situation d’urgence tenant aux risques sanitaires auxquels sont exposés les salariés des entreprises voisines, notamment les entreprises AERZEN, GALLION et LA TABLE

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2305135_20240517

Administratif

17 mai 2024

D n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 24 juillet 2023.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2205777_20221209

Administratif

9 décembre 2022

la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2405772_20250206

Administratif

6 février 2025

D A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2405773_20250206

Administratif

6 février 2025

Par suite, le préfet de la Haute-Garonne légalement prendre, le 13 août 2024, une décision portant obligation de quitter le territoire sans l'entacher d'erreur de droit.

Source officielle

Page 15 sur 36

← Précédent Suivant →