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Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, la commune de Tuchan, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

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2ème chambre

DTA_2201259_20231205

Administratif

5 décembre 2023

2022 et 28 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Centre départemental de télésurveillance sécurité, représentée par la société civile professionnelle d'avocats Chichet, Henry, Pailles, Garidou

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Eloignement urgent

DTA_2205828_20221123

Administratif

23 novembre 2022

C, représenté par Me Gaidot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

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6ème Chambre

DTA_2005246_20230207

Administratif

7 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 6 mai 2022 et le 5 décembre 2022, la commune des Cluses, représentée la société civile professionnelle (SCP) Chichet - Henry - Paillès - Garidou et Renaudin

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6ème Chambre

DTA_2101120_20230207

Administratif

7 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la commune de Pollestres, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Henry, Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2126007_20230222

Administratif

22 février 2023

C indiquait " nous aussi gardons un très bon souvenir de votre gentil accueil et nous vous en remercions vivement ". 9.

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6ème Chambre

DTA_2106723_20230328

Administratif

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, le CCAS de Narbonne, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Chichet - Henry- Paillès- Garidou et Renaudin, oppose un non-lieu à statuer

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302477_20230316

Administratif

16 mars 2023

D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gandon substituant Me Alimi, représentant Mme A, requérante présente sous escorte policière, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les

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6ème Chambre

DTA_2307571_20260209

Administratif

9 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 15 mars 2024, la SCEA Domaine des Deux Tours, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou

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6ème Chambre

DTA_2305920_20260209

Administratif

9 février 2026

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4ème Chambre

DTA_2200354_20241107

Administratif

7 novembre 2024

D'une part, s'agissant de l'atteinte au paysage, il ressort de l'étude d'impact que la carrière est visible depuis une large zone de la plaine du Gardon au sud d'Alès, dans un rayon de 10 km mais que les

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3ème Chambre

DTA_2600043_20260423

Administratif

23 avril 2026

A..., représentée par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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6ème Chambre

DTA_2201412_20240521

Administratif

21 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mai et le 19 juillet 2022, la commune de Brouilla, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut

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6ème Chambre

DTA_2204265_20250225

Administratif

25 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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OQTF 6 sem

DTA_2206453_20230125

Administratif

25 janvier 2023

B, - les observations de Me Gaidot, substituant Me Le Verger, représentant Mme C, - les explications de Mme C, assistée d'une interprète. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.

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Eloignement urgent

DTA_2302385_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, Mme C D, représentée par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

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11ème Chambre

DTA_2115899_20220712

Administratif

12 juillet 2022

B A, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2006700_20230413

Administratif

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Gandon, représentant Mme B.

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6ème Chambre

DTA_2205616_20250318

Administratif

18 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars 2023 et le 23 octobre 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête

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6ème Chambre

DTA_2204985_20230502

Administratif

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la commune de Narbonne, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au rejet

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