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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005163_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
entre la société GRDF et le département de la Savoie.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225806_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B, gardien de la paix, titularisé dans ce grade le 1er septembre 2007, demande, l'annulation de l'arrêté établissant le tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2020, et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301525_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Le corps des directeurs des services de greffe judiciaires comprend trois grades : () 3° Le grade de directeur hors classe, qui comporte six échelons et un échelon
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006180_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La société Inéo se prévaut de la faute de la société GRDF comme cause totalement exonératoire de sa responsabilité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510443_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C... souffre d’une tumeur de la vessie et plus précisément d’un carcinome urothélial invasif de haut grade. M. C... doit ainsi être regardé comme étant atteint d’une maladie grave.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303194_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l’ouverture par le vaguemestre de la maison d’arrêt de Grasse
Source officielle8ème chambre
DTA_2201554_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mme A, fonctionnaire territoriale au sein de la commune d'Allauch depuis le 1er septembre 2000, en dernier lieu au grade d'attachée territoriale, a été détachée sur l'emploi de directrice de cabinet à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203896_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En tout état de cause, le requérant n'établit pas avoir subi un préjudice grave et spécial en raison de l'application uniforme du RISFEEP à tous les ingénieurs de l'EMS. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208164_20240222
22 février 2024
22 février 2024
ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence de l'intéressé sur le territoire français est de nature à constituer une menace grave
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302185_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Après avoir lu son rapport au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Grare, greffière d'audience et entendu les observations orales de M. et Mme A, assistés de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900140_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ainsi, les travaux en cause ont porté sur le renouvellement des canalisations enterrées de GRDF, travaux placés sous la seule maîtrise d'ouvrage de cette société.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205001_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B a été promu, par concours interne, au grade d'inspecteur principal des finances publiques. (IP).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400073_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C ne lui permette pas de garder sa fille et affecte l'organisation familiale sur ce point ne peut davantage être regardée comme entraînant un préjudice suffisamment grave à sa situation.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2101246_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grasse, a fait l'objet, par arrêté du 7 octobre 2019, d'un détachement en qualité d'agent de surveillance de la voie publique auprès de la commune de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003420_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
à six mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle de 600 euros, par un jugement du 16 octobre 2019 du tribunal correctionnel de Nîmes, pour acquisition et importation de 346 grammes
Source officielle6ème Chambre
DTA_1804308_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, adjoint technique au sein de la communauté urbaine Le Mans métropole depuis 2009, titularisé au grade d'adjoint technique de 2ème classe le 1er février 2013, est affecté au sein du service propreté
Source officielle2ème chambre
DTA_2406695_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il soutient que : - la décision est entachée d’incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit ; - elle porte une atteinte grave et illégale à sa liberté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103880_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
euros soit mise à la charge de la SA GRDF au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303127_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Westorange 351, représentée par Me Christine Le Bihan-Graf, du cabinet d'avocats de Pardieu, Brocas, Maffei
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303128_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Westorange 352, représentée par Me Christine Le Bihan-Graf, du cabinet d'avocats de Pardieu, Brocas, Maffei
Source officiellePage 15 sur 24604