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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304594_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Garges-lès-Gonesse ; - la société AVIVA Assurances ; - la société Archi5 Prod ; - la MAF ; - la société Egis Bâtiments ; - la société entreprise générale Léon Grosse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306911_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de lui faire profiter de son expérience en tant que sage-femme en l'accompagnant dans la fin de sa grossesse ainsi que dans les premiers mois de vie de ses petites filles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516401_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., ressortissante somalienne née le 1er février 1996, les requérants font valoir la circonstance que la demanderesse de visa est enceinte de leur premier enfant, grossesse dont le terme est prévu pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602353_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que son titre de séjour « visiteur » expire le 13 mars 2026, qu’elle est enceinte et que le terme de la grossesse est prévu pour le 16
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602359_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que le titre de séjour « visiteur » de son épouse, enceinte, expire le 13 mars 2026 et que le terme de la grossesse est prévu pour le 16
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510075_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... se borne à faire valoir que le terme de la grossesse de son épouse est proche puisqu’il est prévu au 13 novembre prochain.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507822_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Enfin, si Mme A... soutient que son état de grossesse est inconciliable avec un transfert en Espagne, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que sa grossesse présenterait un risque particulier
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502419_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
compte de l'avancée de sa grossesse.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503186_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Ramonville-Saint-Agne a décidé la mise en place, à titre expérimental, à compter du 1er avril 2025, d'une autorisation spéciale d'absence pour " règles douloureuses, cycle hormonal et interruption de grossesse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501557_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Elle se prévaut également d'être enceinte et produit à cet égard un certificat médical attestant d'un début présumé de grossesse à la date du 7 avril 2025. Cependant, la vie commune avec M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501558_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Elle se prévaut également d'être enceinte et produit à cet égard un certificat médical attestant d'un début présumé de grossesse à la date du 7 avril 2025. Cependant, la vie commune avec M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500557_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme B se prévaut également de son état de grossesse.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203022_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile statue sur sa demande ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui accorder un délai de départ volontaire approprié à son état de grossesse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400370_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Mme B fait valoir son état de grossesse et le fait qu'elle est mère isolée en France d'un premier enfant né le 23 juin 2020 à Malte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400977_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
: 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de Mme B..., notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués pendant sa grossesse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403262_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Toutefois, si la requérante a produit, à l'appui de sa requête, un certificat de grossesse établi en date du 5 décembre 2023 par le centre hospitalier de Gonesse, qui mentionne un début de grossesse
Source officielleChambre 3
DTA_2403498_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A démontre l'état de grossesse de sa compagne, de nationalité française, qui était dans son huitième mois à la date du 23 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216241_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Si elle a par deux fois refusé une proposition d'hébergement, c'est au regard de son nécessaire suivi de grossesse, qui ne peut se faire qu'à Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402063_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
demandeuse d'asile, notamment en raison d'un état de grossesse pathologique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102576_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
lui verser une indemnité provisionnelle de 70 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive des préjudices subis par elle et par son fils D résultant de leur prise en charge lors du suivi de sa grossesse
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