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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2305836_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
état de leurs écritures : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303592_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme B, ressortissante guinéenne née le 23 décembre 1996 à Conakry (Guinée), qui déclare être entrée en France le 2 septembre 2018, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et
Source officielle11ème Chambre
DTA_2210459_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Les légalisations sont présentes (MAE Guinée et Ambassade Guinée en France). Ceci étant, l'intéressé a présenté un extrait d'acte de naissance établi le 26/11/2003.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211722_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, fait obligation à celui-ci de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désigné la Guinée comme pays de renvoi. Par la présente requête, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215082_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme A, ressortissante de la République de Guinée, née le 1er janvier 1964, est entrée en France le 24 juin 2016, selon ses déclarations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209255_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la liste des médicaments essentiels établie par la Guinée en 2021, que seul l'alprazolam est directement disponible en Guinée, et que seuls quatre psychiatres
Source officielle1ère chambre
DTA_2201708_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme B fait valoir que certains de ces médicaments, dont l'Hyperium, ne seraient pas disponible en Guinée, en se basant sur une liste établie en 2012.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203522_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée
Source officielle10ème chambre
DTA_2206195_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
L'intéressée, veuve, soutient disposer de fortes attaches familiales en Guinée, où elle déclare résider avec sept de ses enfants et plusieurs petits-enfants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400344_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
) seraient aisément falsifiables et auraient été délivrés sans aucune vérification sérieuse car dépourvus de légalisation par les autorités françaises en poste en Guinée ou à l’ambassade de Guinée en France
Source officielleChambre 1
DTA_2402660_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
d’adhésion à l’Union des forces démocratiques de Guinée du 5 décembre 2023, une attestation du vice-président chargé des affaires politique de l’Union des forces démocratiques de Guinée du 23 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208564_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600045_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France (CRRV) a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312034_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de visas d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 23 mars 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle11ème chambre
DTA_2306598_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 2 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle11ème chambre
DTA_2307239_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 23 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207785_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B établit qu'il a travaillé et envoyé de l'argent à sa famille en Guinée, ces éléments avaient vocation à être pris en compte pour établir ses avis d'imposition et ne sont pas de nature à établir que les
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203210_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que D, âgé de 11 ans à la date de la décision attaquée, est isolé en Guinée et est pris en charge par des tiers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206197_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B le 12 juillet et le 21 juillet 2022 qu'elle envisageait de le reconduire en Guinée, pays dont il a la nationalité, et que l'intéressé a été invité à présenter ses observations. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316215_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 16 juin 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à E (Guinée
Source officiellePage 15 sur 317