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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2102255_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402568_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A B, à Me Hélène Teysseyré et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1906503_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2021 et le 25 août 2021, la commune de Quimper, représentée par Me Hélène Santos Pires, avocate de la SARL Martin Avocats, conclut à ce qu'il plaise
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2000124_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Hélène Bronnenkant, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2000560_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La présidente, Hélène ROULAND-BOYER La République mande et ordonne, au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001253_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par la SCP Hélène Marce - Emilie de La Porte des Vaux, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle la directrice adjointe de la maison d'enfants Le B l'a placé
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500259_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Fait à Papeete, le 16 juin 2025 Pour le président empêché, Par ordre La première conseillère, Hélène Busidan La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500261_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Fait à Papeete, le 16 juin 2025 Pour le président empêché, Par ordre La première conseillère, Hélène Busidan La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511418_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
: Par une requête enregistrée le 6 août 2025, l’association Agir ensemble pour nos droits sollicite auprès du tribunal « la communication immédiate des coordonnées de l’avocat réclamées à la SCP Hélène
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500551_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - qu'elle méconnait les articles 5.3 et 6(c) de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102783_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, Brest Métropole, représentée par Me Hélène Santos Pires (Sarl Martin avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205110_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Celle-ci a confirmé que le document d'identité hellénique présenté par M. B était une contrefaçon. Le procureur de la République a été saisi le 31 mai 2021. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la commune de Naujac-sur-Mer, la commune de Saint -Vivien-de-Médoc, à la SIAEPA de Castelnau-de-Médoc, la SIAEP de Saumos et du Temple, la commune de Brach, la commune du Porge, la commune de Sainte-Hélène
Source officielle2ème chambre
DTA_2400006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un arrêté du 23 septembre 2017, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a réquisitionné les locaux de l'association " Help and Works International Service ", désormais dénommée
Source officielle8ème chambre
DTA_2208302_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C A, représenté par Me Marie-Hélène Calonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
Source officielle8ème chambre
DTA_2208304_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Marie-Hélène Calonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405576_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Hélène Ferrand et Marc Geneste, sont désignés en qualité d'experts.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406469_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... représenté par Me Marie-Hélène Calonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 19 février 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un certificat de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501225_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il a notamment été condamné, le 20 avril 1999, par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe, à un an et six mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé par deux circonstances et récidive de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518381_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mme B... a été admise à compter du 30 août 2024 à suivre une formation professionnelle à l’institut de formation d’aides-soignants du GRETA Hélène Boucher de Villepinte.
Source officiellePage 15 sur 120