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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2411871_20260211
11 février 2026
11 février 2026
adressé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 25 octobre 2024 et produit, dans le cadre de la présente instance, l’accusé de réception de cet envoi à la sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300218_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L'arrêté contesté a été signé par Mme E C, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, qui était compétente pour ce faire en vertu d'un arrêté du 1er décembre 2021, régulièrement publié le même jour au recueil des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203816_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ces justifications permettent d'expliquer les changements de zonage et de classement opérés notamment s'agissant du hameau du Hellès et du secteur sud-est de la commune. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509401_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un jugement de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe du 19 octobre 2022, non frappé d’appel, M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502368_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
fin son acte de naissance, la carte nationale d'identité française de son père et un certificat de nationalité française délivré à son père, le 27 octobre 1998 par le tribunal d'instance d'Avesnes sur Helpe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303039_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
’inactivité temporaire de quatre ans pour s’engager dans un processus de formation exigeant et diversifié, en suivant le stage « Entrepreneurship Strategy » de l’Ecole des hautes études commerciales (HEC
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305259_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un arrêté du 7 septembre 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord n° 218, le préfet du Nord a donné délégation à Mme E C, sous-préfète d'Avesnes sur Helpes
Source officielle4ème chambre
DTA_2303469_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En qualifiant la première année de licence " Portail Curie " de licence " HE2 Chimie ", le préfet n'a pas dénaturé les éléments qui lui étaient soumis puisque cette licence, qualifiée de " L1 Chimie "
Source officielle2ème chambre
DTA_2201768_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Held-Sutter, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté sa demande de prime de transition
Source officielle8ème chambre
DTA_2109185_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
’origine de la présentation de la future école « Fatima Alfihriya » organisée auprès des autorités locales, indiquant dans son courrier de contact à la sous-préfète de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
Source officielle4ème chambre
DTA_2200711_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Pizza Net, représentée par Me Held-Sutter, demande au tribunal : 1°
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005122_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E B, représentés par Me Held-Sutter, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Eure-Seine (CASE) à leur verser la somme de 10 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2101723_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'intéressée invoque, certes, un syndrome anxieux en relation avec ses conditions de travail, dans un contexte de harcèlement moral et produit un certificat médical du 4 juin 2020, du médecin en chef Helle
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2001611_20230207
7 février 2023
7 février 2023
l'article 1er du décret du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux que l'indice terminal du grade d'administrateur hors classe est fixé à l'indice brut HEB
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2107371_20230803
3 août 2023
3 août 2023
sociale dans les délais fixés à l'article R. 131-2 du code de l'action sociale et des familles et que, d'autre part, son tuteur, nommé, par un jugement du 26 mars 2020 du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle8ème chambre
DTA_2206171_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il pourrait être enrôlé contre son gré dans les forces armées russes pour aller combattre en Ukraine et produit un article du site internet " Army Help
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102464_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Hee, pour M. I. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 juillet 2020, M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2431377_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B établit, par la production de soixante-cinq bulletins de salaire, qu'il a occupé, d'abord, un poste de commis de cuisine à temps partiel de janvier 2018 à janvier 2019 chez " Hello Dwitch ", puis un
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203642_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice, au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301217_20230216
16 février 2023
16 février 2023
L'arrêté attaqué à été signé par Mme E C, adjointe au hef du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile de la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité de la préfecture
Source officiellePage 15 sur 23
HELIESHARE
21/08/2026
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SELARL DOCTEUR FLORENCE HELIES
09/08/2026
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HELIES
21/07/2026
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HELIES, Raphaël
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire la SELARL MJ OUEST, 11 Rue du Palais CS 91008 29196 QUIMPER CEDEX, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00005
12/06/2026
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Héliès, Christopher, Louis
29/05/2026
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