au logement du chef de gare, elle a aussi servi de soute à charbon et destiné au chauffage du logement et des bureaux et son alimentation en électricité se faisait depuis son habitation alors que le hangar

Le projet litigieux consiste, d'une part, à régulariser la construction, sur le terrain d'assiette, d'un hangar de 142 m² (" annexe 1 ") et, d'autre part, à édifier, sur ce terrain, à la place d'un hangar

une maison d'habitation et un bâtiment agricole soumis à la législation sur les installations classées ; - le permis de construire ne comporte aucune prescription spéciale tirée de la proximité du hangar

0112977 BRET 20 2600124840 et n° 056000 045 075 028 465240 2020 0112968 BRET 20 2600124763 émis le 16 décembre 2020 pour le recouvrement de la taxe d'aménagement afférente au permis de construire un hangar

C a une double destination, à usage d'habitation pour la maison et de local industriel et commercial pour le hangar ; du reste le hangar était utilisé à des fins commerciales par l'ancien propriétaire,

A a déposé deux demandes de permis de construire en vue de la construction de deux hangars agricoles sur la même parcelle.

D C ainsi qu'à tout occupant de leur chef d'évacuer sans délai le hangar à bateaux situé 8 chemin du Halage à Pavillons-sous-Bois, sur les parcelles cadastrées B-2 et B-3 ; 2°) de l'autoriser à reprendre

Elle soutient : Sur l’urgence : Elle n’a fait preuve d’aucune imprudence caractérisée en utilisant le hangar comme dépendance pour les besoins de l’habitation ; l’arrêté interruptif de travaux cause

La SARL Marina Port Cohé occupe un ancien hangar situé dans la marina du Port Cohé, au lieudit la Poterie du Lareinty, sur le territoire de la commune du Lamentin.

Elles font valoir que : - la requête est irrecevable faute de leur avoir été notifiée ; - les conclusions présentées par les requérants contre le permis qu'elles ont obtenu pour construire le hangar

E se bornent à soutenir que le hangar " n'est pas au nombre des constructions autorisées dans cette partie du territoire de la commune ".

née le 7 septembre 2023 par laquelle le maire de Châtillon d’Azergues a implicitement refusé de retirer le permis de construire délivré le 10 février 2022 à Mme G... en vue de la réhabilitation d’un hangar

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hamza de la somme de 1 000 euros.

B... un permis de construire un hangar agricole. Par un courrier du 6 mars 2023, M. B... a formé un recours gracieux contre cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 18 et 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 août 2022 par laquelle

B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de le décharger de son obligation de payer la somme réclamée par la mise en demeure de payer du 6 septembre 2023 émise à son encontre par

0,2136 hectare, était comprise en dehors de l'aire délimitant l'AOC Sancerre.

agricole avec toiture photovoltaïque en extension d’un hangar existant et pose de panneaux photovoltaïques.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le maire d’Alleyras a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar agricole.