AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509239_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son de titre de séjour ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400962_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Sauville, représentée par la SELARL Ahmed Harir, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la société RJTP.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327732_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406361_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Harris, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision acquise au 25 mai 2024 du directeur académique
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600165_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par la SELARL Ahmed Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2213768_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A , représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2216590_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207338_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 8 novembre 2022, par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle10ème chambre
DTA_2205601_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C B représenté par Me Harir demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Source officielle11ème chambre
DTA_2200199_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier 2022 et 30 janvier 2022, Mme C D, représentée par Me Harir, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre
Source officielle7ème chambre
DTA_2109559_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D C, représenté par Me Harir demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125608_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200054_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A D, représenté par Me Harir, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 9 novembre 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial
Source officielle3ème chambre
DTA_2400181_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier Bélair a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402817_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602323_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2026 et le 24 mars 2026 à 9 h 20, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503785_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre et 15 octobre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500512_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 et 17 février 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300890_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 17 mars 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215000_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
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