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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique
DTA_2200847_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
lors que sa signature n'y figure pas ; - la parcelle litigieuse est un espace qui a été aménagé par la municipalité et qui a permis aux citoyens d'améliorer leurs conditions de vie en éloignant la houle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201087_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
domaine public signé le 3 août 2022 entre la société Maxo location et la commune de Saint-François, dans le cadre du projet d'exploitation d'une structure de restauration - Bar et animation du club house
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402231_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
durée indéterminée à temps partiel, avec la société Versailles Food en qualité d'employé polyvalent puis, un contrat à durée indéterminée, le 2 novembre 2023, avec la société de restauration rapide Mini House
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407208_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Propriétaire d'un complexe tennistique achevé en octobre 2024 et comprenant cinq courts de tennis, deux terrains de padel et un club house, la commune de Saint-Genis des Fontaines a autorisé l'association
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124722_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 2 novembre 2022, sous le n° 2124722, la SCI MZ Sabin, représentée par la SELARL Horus Avocats, agissant par Me Bineteau, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505247_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
gracieux formé le 16 mai 2025 demandant le retrait de l’arrêté n° 006 084 24 D0029 du 28 mars 2025 accordant à la SCI EE2 un permis de construire en vue de la réalisation d’une maison dénommée « Staff House
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207050_20230222
22 février 2023
22 février 2023
l'investissement au titre du dispositif " création et développement d'activités agritouristiques " du programme de développement rural Languedoc-Roussillon 2014-2020 pour financer la création d'un club-house
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402497_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Houver, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision notifiée le 25 mars 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a retiré sa
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402702_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Houver, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a retiré sa carte professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402825_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B, représenté par Me Houver, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision à une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314539_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, la société Jsoons Sablière, représentée par la SELARL Horus avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1910561_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E C un permis de construire régularisant un auvent, et autorisant la démolition d'un abri de jardin et la création d'un pool-house sur une parcelle cadastrée AW 26 située 23 avenue René Cassin à Carry-Le-Rouet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209777_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Pineau, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Houppe, avocate pour M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201896_20240213
13 février 2024
13 février 2024
compétence liée pour interrompre les travaux litigieux, indique que ces derniers, consistant en " la mise en place de six plots ", avaient pour objet l'installation d'une construction de type " tiny house
Source officielle2ème chambre
DTA_2300566_20250220
20 février 2025
20 février 2025
07-20230224 du 24 février 2023 qui se borne à autoriser le président de la CASUD ou une personne déléguée par lui à engager les négociations avec la SPL SUDEC pour la prestation intégrée dite " in-house
Source officielle1ère chambre
DTA_2001086_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
détaillées et essais menés en phase de conception pour la solution base dite " solution 2 - tapis en enrochements " ; 2°) de condamner la région Réunion à leur verser la somme de 54 050 634 euros hors
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513615_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Clément, greffier : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée, - les observations de Me Houppe, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200560_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, Mme B A, représentée par Me Houze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2021 par laquelle le président
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100257_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril, 16 août, 3 et 27 septembre 2021, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, représentée par Me Houlès et Navarro
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101273_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'instruction que l'imposition litigieuse de taxe foncière afférente au golf de Florentin porte sur plusieurs parcelles non bâties, une maison d'habitation et trois locaux professionnels dont un club-house
Source officiellePage 15 sur 39