Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, la société Chiara Ingenierie, représentée par Phare Avocats, agissant par Me Bergant, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée par télécopie le 22 février 2022, et régularisée le 14 mars 2022, la société DA architectes devenue JAQ et la société OTE ingénierie, constituées

La société Sibeo Ingénierie a conclu une assurance décennale obligatoire auprès de la société Euromaf. Le maître d’œuvre est désormais en liquidation judiciaire.

invoqués par le Mucem sont étrangers à la société Garcia Ingénierie ; - l'intervention volontaire de la société SMABTP doit être admise dès lors que les sociétés CEC WRD, Garcia Ingénierie et SICA

administrative ; 3°) de dire que le jugement à intervenir sera commun et opposable à la société MJA - Mandataires judiciaires associés, en qualité de liquidateurs judiciaires de la société Nox Ingénierie

La réalisation du génie civil et des équipements est confiée à la société Eiffage et la maîtrise d'œuvre au groupement composé des sociétés BRL Ingénierie et OTEIS.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 8 septembre 2023, la société Free'Dom Ingenierie, représentée par Me Ghaye, demande au tribunal : 1°)

Elle demande au juge des référés de désigner un expert économique afin d’évaluer sa perte d’exploitation résultant des travaux réalisés par la société Tisséo Ingénierie. 2.

Gleut, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à la condamnation solidaire de la société Entreprise générale Bâtiments et travaux publics Beny père et fils, de la société Guivibat Ingénierie

Il résulte de l'instruction que l'extension de l'expertise susvisée à la SAS Eurovia Bourgogne et à la SARL Ingénierie conseil en aménagement, qui ont assuré la maîtrise d'œuvre et les travaux en cause

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, la société Ingeris, représentée par son représentant légal, Mme A..., demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement

C A, représenté par Me Roze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 mai 2021 par laquelle le jury du master " Génie industriel " - parcours " Ingénierie de la production et conception

B... et la société TPF Ingénierie.

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

ORDONNE : Article 1er : Il sera procédé à une expertise au contradictoire de la SAS " C.S. " et de la société Tisséo Ingénierie, avec mission pour l'expert : - de réunir tous documents appropriés à

commerce de boucherie et épicerie sous l'enseigne " Chez Domi ", sis 33 bis, allée des Soupirs à Toulouse (31000), dont les travaux de la future 3ème ligne de métro entrepris par la société Tisséo Ingénierie

Par une ordonnance du 30 décembre 2024, le juge des référés a étendu les opérations d'expertise aux sociétés Apave Infrastructures et construction, Lloyd's Insurance Company, Keops Ingénierie, Allianz

étendu les opérations d'expertise prescrites par l'ordonnance susvisée du 11 janvier 2022, aux sociétés Tarvel Terideal, C'Clot, Colomb Etudes Béton armé, Archimbaud Construction, Bonner Architecture Ingénierie

Elle a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint constitué des société Two architectes, Secotrap ingénierie international (bureau d'études structure) et Yac ingénierie (bureau d'études fluides