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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2305467_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Gilbertas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202365_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 17 août 2022, sous le n°2202365, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202366_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 17 août 2022, sous le n°2202365, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202096_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de titre de séjour au titre

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203739_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302589_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Jeannot, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Une note en délibéré a été enregistrée pour M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300650_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023 sous le n° 2300650, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203609_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201989_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C, - et les observations de Me Jeannot, avocate, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400083_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Vray, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300077_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302880_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

F, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302881_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

F, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203679_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2022, Mme E A épouse B, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203030_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402389_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, Mme B A, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402489_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel la préfète des Vosges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400217_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique 30 janvier 2024 à 14h30 : - le rapport de Mme Sousa Pereira, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302532_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution du refus implicite du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302541_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution du refus implicite du préfet

Source officielle

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